Auditionnée par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Aurélie Filippetti a déclaré que la sanction de suspension d'accès à Internet prévue dans le cadre de la loi Hadopi sera supprimée dans les prochaines semaines.
" Le décret est prêt, il est désormais dans les circuits administratifs à la chancellerie et il interviendra dans les toutes prochaines semaines ". La ministre de le Culture et de la Communication a défendu qu'il ne s'agissait pas d'une mesure cosmétique, prenant pour exemple le fait qu'un tribunal d'instance vient de prononcer une telle sanction.
Pour Aurélie Filippetti, il est nécessaire de " changer de philosophie " en matière de lutte contre les téléchargements illégaux. Pour autant, le rapport Lescure préconise de conserver pendant un certain le mécanisme de réponse graduée et lui trouve des vertus pédagogiques.
Sur le chapitre des sanctions, la ministre a indiqué que des expertises sont en cours, notamment pour le découpage entre les sanctions administratives et pénales. " Cela demande une analyse très fine. "
Pour la ministre, une mesure importante à mettre rapidement en place est néanmoins la réorientation de la lutte contre le piratage afin de viser les " sites qui offrent massivement des contenus illicites sans rémunération pour les créateurs ". Cette lutte impliquerait les fournisseurs de solutions de paiement, les régies publicitaires ou encore les moteurs de recherche.
Une personnalité sera nommée d'ici l'été et sera chargée de mettre un œuvre une feuille de route.
