Hadopi : fin proche de la suspension d'accès à Internet
Alors que la première sanction du genre a été prononcée, la ministre de la Culture et de la Communication confirme que la sanction de suspension d'accès à Internet sera rapidement supprimée.
Auditionnée par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Aurélie Filippetti a déclaré que la sanction de suspension d'accès à Internet prévue dans le cadre de la loi Hadopi sera supprimée dans les prochaines semaines.
" Le décret est prêt, il est désormais dans les circuits administratifs à la chancellerie et il interviendra dans les toutes prochaines semaines ". La ministre de le Culture et de la Communication a défendu qu'il ne s'agissait pas d'une mesure cosmétique, prenant pour exemple le fait qu'un tribunal d'instance vient de prononcer une telle sanction.
Pour Aurélie Filippetti, il est nécessaire de " changer de philosophie " en matière de lutte contre les téléchargements illégaux. Pour autant, le rapport Lescure préconise de conserver pendant un certain le mécanisme de réponse graduée et lui trouve des vertus pédagogiques.
Sur le chapitre des sanctions, la ministre a indiqué que des expertises sont en cours, notamment pour le découpage entre les sanctions administratives et pénales. " Cela demande une analyse très fine. "
Pour la ministre, une mesure importante à mettre rapidement en place est néanmoins la réorientation de la lutte contre le piratage afin de viser les " sites qui offrent massivement des contenus illicites sans rémunération pour les créateurs ". Cette lutte impliquerait les fournisseurs de solutions de paiement, les régies publicitaires ou encore les moteurs de recherche.
Une personnalité sera nommée d'ici l'été et sera chargée de mettre un œuvre une feuille de route.
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La négligence caractérisée dans le cadre de la réponse graduée sera sanctionnée par une amende de jusqu'à 1 500 euros. La peine complémentaire de la suspension de l'accès à Internet a été abrogée par décret. -
Pour la première et sans doute la dernière fois, un abonné a été condamné à une peine de suspension de son accès à Internet. Une sanction prononcée par la justice à la suite du processus de réponse graduée de la Hadopi.
Vos commentaires
Mais faut-t-il voir dans la bêtise de l'approche monitoring flux utilisateurs, des raisons ou excuses prismatiques ?
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
essaye les virgules. Tu verras, ca aides !!
Trop de fonctionnaires qu'ils disent, ils ont raison.
ça aides c'est mieux que ca aides
par les temps qui courent c'est mieux que courrent
Et "ça aide" c'est mieux que "ça aides"
Houla la ... C'est la journée de la francophonie aujourd'hui. Ca fait la 3ème news où l'on se prend la tête avec l'orthographe et la grammaire. Et moua, jai horeur dès fôte dortograffe mêmme si jean fé au si !
Bon concernant la news ... Heu ... Ha oui, Hadopi .... ben il n'y a pas grand chose à dire au fond. C'est inutile, c'est coûteux, c'est dictatorial et tout le monde s'en tape (du moins ceux qui devraient être concernés suite à leurs téléchargements massifs) ! Logique que cela s'éteigne petit à petit ...
- 2 ans d'existence ;
- 12 millions d'euros de budget annuel ;
- 2 condamnations en tout, dont 1 suspension d'accès à Internet.
Soit 12 millions d'euros par condamnation.
Soit 0,40 euros d'impôts par contribuable.
Tout ça pour que strictement rien ne change au final. Ah si : ça a tué eMule et la gigantesque diversité de fichiers qu'on y trouvait. On pouvait absolument tout trouver dessus.
Aller, on continue à régresser, hop hop hop et plus vite que ça.