Il semble qu'une partie de la résistance opposée par Free vis-à-vis de la loi dite Hadopi, du  moins la résistance la plus visible, soit en passe de prendre fin. L'opérateur, qui a jusqu'à présent refusé de diffuser les e-mails d'avertissement adressés par la Haute Autorité, a été de manière très autoritaire rappelé à l'ordre via la publication d'un décret. Dans une certaine mesure, le FAI aurait pris en considération ce dernier.

D'après les informations d'Electron Libre, Free doit procéder ce matin à l'envoi de ses premiers e-mails d'avertissement. Avec la menace d'une amende de 1 500 € par e-mail non envoyé, Free aurait donc plié sans toutefois rompre.

Toujours selon Electron Libre, qui révèle que le fameux décret a vu le jour à une vitesse grand V sous l'impulsion du président de la République, Free aurait renoncé à attaquer ce décret en référé devant le Conseil d'État, mais pas forcément sur le fond. La question n'aurait pas encore été tranchée et Free dispose de deux mois pour le faire. L'opérateur pourrait aussi décider de porter l'affaire devant la Commission européenne qui n'a pas été sollicitée avant la publication du décret qui touche des opérateurs de télécommunications.

Par ailleurs, d'autres problèmes restent à régler comme la convention avec la Hadopi demandée par Free afin d'assurer la protection des données personnelles lors de la communication des abonnés identifiés pour du téléchargement illégal, sans compter sur la compensation financière que demandent les opérateurs à l'État pour les frais de cette identification.

Du côté de Free, c'est pour le moment le silence radio. Nous attendons le retour du ministère de la Culture et de la Hadopi. On rappellera que la Hadopi a toujours précisé que malgré le refus de Free d'envoyer les premiers e-mails d'avertissement, la réponse dite graduée a bien été enclenchée pour les abonnés, et pour certains d'entre eux d'être uniquement prévenus au deuxième avertissement qui comporte une lettre recommandée.


MàJ : le ministère de la Culture nous a juste précisé qu'en vertu de l'existence d'une jurisprudence, il n'a pas été nécessaire de prévenir la Commission européenne avant la publication du décret. Le ministère a confirmé des négociations avec les opérateurs en vue de compensations pour les frais d'identification des adresses IP transmises. Ces négociations doivent aboutir dans les prochaines semaines et Free en est toujours exclu pour le moment.