Hadopi : le montant des indemnisations pour les FAI

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Sous la houlette de la Hadopi, le montant de la compensation financière pour les fournisseurs d'accès à Internet ayant identifié des abonnés repérés pour du téléchargement illégal est désormais fixé.

En début de mois, un décret portant sur les modalités de remboursement des FAI pour les coûts supplémentaires en rapport avec la mise en œuvre de la réponse graduée de la Hadopi a été publié au Journal officiel. Il est aujourd'hui complété par un arrêté.

argent-dans-votre-portefeuille-1240494044_53Cet arrêté fixe le montant des indemnisations pour les opérateurs de communications électroniques ayant identifié des abonnés pour du téléchargement illégal via P2P à la demande de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Pour un nombre de demandes d'identification supérieur ou égal à 10 000 par an, les surcoûts sont compensés par un versement forfaitaire annuel de 80 000 € (hors taxe). Il est ici question des coûts supplémentaires d'un opérateur pour la conception et le déploiement d'un système d'information, et sa maintenance.

Dans le cadre d'une demande en masse, les surcoûts de personnel sont compensés à hauteur de 160 € pour une liste de 40 000 adresses IP au maximum. Et 18 € pour une demande complémentaire à la demande initiale.

Pour un nombre de demandes d'identification inférieur à 10 000 par an, une demande individuelle d'identification et une demande complémentaire sont compensées 12 € et 18 €.

Rappelons que Bouygues Telecom avait obtenu une condamnation à 900 000 € de l'État pour couvrir ses frais en lien avec la réponse graduée, soit 37,5 centimes d'euros par demande d'identification sur un lot de 2,4 millions d'adresses IP.

Complément d'information
  • La Hadopi va indemniser les FAI
    Un décret officialise la compensation financière des fournisseurs d'accès à Internet pour les surcoûts en rapport avec l'identification des abonnés à Internet ayant été flashés pour du téléchargement illégal.
  • Hadopi : l'État doit rembourser les FAI
    Pour l'identification des adresses IP avec la réponse graduée de l'Hadopi, le Conseil d'État estime que les fournisseurs d'accès à Internet doivent être rémunérés.

Vos commentaires

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Le #1959279
Hadopi c'est comme sa première lettre... Ca ne sert à rien. Next.
Le #1959284
Quand on pense que tout ça est payé avec notre pognon, nos impôts
Le #1959291
Le reflet parfait de nos politiques actuelles.... Has been avant d'avoir été....
Le #1959293
skynet a écrit :

Quand on pense que tout ça est payé avec notre pognon, nos impôts


Hadopi devrait fournir un VPN à tous les Français avec l'argent inutilement gaspillé
Le #1959295
iFlo59 a écrit :

skynet a écrit :

Quand on pense que tout ça est payé avec notre pognon, nos impôts


Hadopi devrait fournir un VPN à tous les Français avec l'argent inutilement gaspillé


Et pour leur faire faire des économies on apprend même à s'en sortir tout seul
Le #1959296
skynet a écrit :

iFlo59 a écrit :

skynet a écrit :

Quand on pense que tout ça est payé avec notre pognon, nos impôts


Hadopi devrait fournir un VPN à tous les Français avec l'argent inutilement gaspillé


Et pour leur faire faire des économies on apprend même à s'en sortir tout seul


Carrément ! x)
Le #1959312
Vu le coût supporter par le FAI pour ce type de démarche et la pauvre compensation d'Hadopi, moi je suis FAI, je laisse mes utilisateurs faire ...
Le #1959334
skynet a écrit :

Quand on pense que tout ça est payé avec notre pognon, nos impôts


Ouaips... Pourquoi ils donnent pas directement cet argent aux artistes (et surtout pas au maisons de disques) et permettent à tous de télécharger librement ? Ça serait tellement plus simple, efficace et positif pour la diffusion de la culture...
Le #1959342
LIAR a écrit :

skynet a écrit :

Quand on pense que tout ça est payé avec notre pognon, nos impôts


Ouaips... Pourquoi ils donnent pas directement cet argent aux artistes (et surtout pas au maisons de disques) et permettent à tous de télécharger librement ? Ça serait tellement plus simple, efficace et positif pour la diffusion de la culture...


Ca et une licence globale, et tout le monde vivrait bien.
Plus encore, ce serait mieux réparti entre les gros qui bouffent tout et les petits artistes qui ont du mal à percer ...
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Anonyme
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