Hadopi : premiers avertissements fin printemps 2010
Le ministre de la Culture et de la Communication a procédé à l'installation du Collège de la haute autorité Hadopi. La riposte graduée ne peut toutefois pas encore démarrer.
La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet est plus connue sous son sigle Hadopi, également utilisé pour qualifier les lois visant à lutter et sanctionner le téléchargement illégal en France. Frédéric Mitterrand vient d'installer le Collège de cette " autorité publique indépendante ". Pour autant la mécanique Hadopi avec pour socle la riposte graduée, ne démarrera pas tout de suite.
Si les missions du Collège de la Hadopi sont multiples ( mise en place d'un label pour les offres légales et les solutions de sécurisation de l'accès à Internet, veille technologique sur les solutions de filtrage et celles de contournement de la loi, encourager l'interopérabilité des mesures techniques... ), n'entrent pas dans ses prérogatives les missions dévolues à une Commission de protection des droits composées de trois hauts magistrats.
C'est cette Commission de la protection des droits qui sera chargée de la fameuse riposte graduée. Pour rappel, et suite à une saisine d'agents assermentés désignés par les ayants droit, le titulaire d'un abonnement Internet utilisé pour du téléchargement illégal recevra ( via le FAI ) un premier e-mail d'avertissement, un deuxième avertissement avec lettre remise contre signature en cas de récidive. Le troisième coup sera la sanction confiée à un juge ( amende voire suspension de l'accès à Internet ).
La Commission de la Hadopi n'est toutefois pas encore prête à œuvrer, faute de deux derniers décrets d'application qui attendent l'avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Frédéric Mitterrand ne l'a pas confirmé, mais ils semblent notamment concerner la tenue de la liste des abonnés accusés de téléchargement illégal.
Selon des propos relayés par l'AFP, le ministre de la Culture a indiqué que les premiers e-mails d'avertissement seront envoyés " entre avril selon l'option basse et juillet selon l'option haute ". Après les élections régionales donc, mais c'est " sans aucun rapport " pour le ministre.
-
Une loi Hadopi 3 ? Le ministre de la Culture et de la Communication n'en voit actuellement pas la nécessité. -
Le ministre de la Culture et de la Communication estime que l'abrogation de l'Hadopi est une proposition du passé.
Vos commentaires Page 1 / 2
bien sur, et la marmotte...
10 000 cas traité par mois sur une population de 60 000 000 d’individu. Cela fait une chance sur 6000 d’être pris/mois. Il faudrait 500 ans pour avoir une chance d’être pris 2 fois et plus de 1000 ans pour être pris 3 fois.
Bon c'est juste une estimation au pif mais ça doit pas être loin de la vérité. Autant essayé de gagné 2 fois de suite au loto.
Ensuite, je vois bien un gros Spam gigantesque avec des emails du genre reçu 3 fois par jour de quoi foutre un bordel pas possible au niveau des boites mails.
Je pense qu'avant de sanctionner les VRAI acheteurs, il devrait plutot commencer a nettoyer nos emails de spams et pas d'en rajouter encore plus
si jamais l'internaute reçoit un email d'avertissement et qu'il est considéré comme spam, on fait un recours contre le FAI car le mail est passé en spam ???
à voir...
vive les clowns
oui enfin y a pas 60 000 000 de foyer connecté à internet.
14 millions d'abt adsl environ. mais combien vont continuer a telecharger sur le p2p ??
a mon avis pas beaucoup.
Mais de toute façon ils n'éviteront pas la baffe en 2012
PS : la loi n'est pas rétroactive donc les listes remises à l'Hadopi par les ayants droits devront datées d'après la parution des décrets, sinon cela promet de joyeuses plaintes en justice