Cela fait plusieurs mois déjà que l'Hadopi a amorcé de la troisième phase de la réponse graduée. Il s'agit de l'étape où des internautes - ou du moins leur connexion à Internet - ont été pris pour la troisième fois pour du téléchargement illégal.

Au mois d'octobre dernier, Mireille Imbert-Quaretta présentait devant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le bilan de l'Hadopi après un an de réponse graduée. La  présidente de la CPD avait alors indiqué que 70 dossiers étaient en cours d'instruction.

Le bilan faisait état de l'envoi de 650 000 premières recommandations pour du téléchargement illégal, 45 000 deuxièmes recommandations pour récidive et donc 70 dossiers à traiter suite à un nouveau flashage de l'adresse IP sur des réseaux P2P.

De 70, le nombre de dossiers à instruire est passé à 159. Au quotidien économique Les Échos,  Mireille Imbert-Quaretta a déclaré : " il y aura des transmissions au parquet avant le printemps ", et de préciser : " nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu'ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister ".

L'Hadopi semble donc prendre de nombreuses précautions avant d'envoyer quelques dossiers d'internautes à la justice, et de se concentrer sur les cas estimés les plus graves. Il y aura-t-il les premières sanctions en période d'élections présidentielles ?

Pour le moment, l'Hadopi - qui insiste sur son caractère d'autorité administrative indépendante - se contente de voir une efficacité dans la réponse graduée avec un effet dissuasif supposé après les premières recommandations. À moins qu'il ne s'agisse d'un détournement des pratiques vers le streaming ou le téléchargement direct ? Une question sur laquelle elle travaille.

Rappelons que si un dossier est transmis à la justice, le risque pour l'abonné à Internet concerné - qui en fait aura manqué à son obligation de surveillance de son accès à Internet - est de 1 500 euros d'amende et 1 mois de suspension de sa connexion.