La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet diffuse une mise en garde contre de faux emails Hadopi. Une arnaque qui a comme un air de déjà-vu et avait fait l'objet d'une alerte un peu plus tôt dans l'année.

Des internautes ont reçu un message reprenant des codes d'une recommandation de la Hadopi pour la réponse graduée. L'escroquerie fait peser la responsabilité d'un téléchargement illégal à un utilisateur.

Le but est de bloquer son ordinateur et de lui demander le paiement d'une somme d'argent pour le débloquer. Il s'agit donc manifestement d'un logiciel malveillant de type ransomware ( ou rançonneur ).

Dans une note, la Hadopi rappelle que " dans le cadre de la procédure de réponse graduée, seul le juge peut prononcer une amende au titre de la négligence caractérisée, dans l'hypothèse où, au terme de la procédure de réponse graduée, la Commission de protection des droits décide une transmission du dossier au parquet. "

La Hadopi invite les internautes victimes de la tentative d'escroquerie à déposer une plainte. Cette arnaque refait surface alors que la réponse graduée - l'authentique - marque légèrement le pas après un début d'année à plein régime.

C'est du moins le cas pour la première recommandation avec 72 000 envois en mai. Depuis le début de l'année, ces envois oscillaient autour de 82 000. Par rapport à avril, les envois de deuxième recommandation sont à la baisse mais demeurent dans une moyenne élevée de 10 800.

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Depuis les débuts de la réponse graduée, quasiment 600 dossiers ont été examinés en troisième phase. C'est au cours de cette phase qu'il est décidé ou non de transmettre des dossiers à la justice. La justice peut décider d'une amende voire d'une suspension de l'accès à Internet. Une mesure qui n'aura jamais été appliquée et sera prochainement supprimée.

Trois procédures ont fait l'objet d'une décision de justice. Une relaxe, une condamnation avec une dispense de peine et une condamnation à une amende de 150 euros.

Selon les préconisations du rapport Lescure, la réponse graduée devrait dans un premier temps être conservée mais avec une sanction finale sous la forme d'une amende administrative d'un montant de l'ordre de 60 euros. Les producteurs de musique veulent cependant une amende au moins deux fois plus élevée.