En 2013, ce sont plus d'un million de premières recommandations qui ont été expédiés à des internautes repérés pour du téléchargement illégal via P2P. Les premiers chiffres de 2014 pour la fameuse réponse graduée - dont l'efficacité fait toujours autant débat - montrent un rythme encore soutenu.
En janvier, ce sont ainsi 132 000 premières recommandations qui ont été envoyées. Le deuxième total mensuel le plus élevé depuis les débuts de mécanique Hadopi et qui s'inscrit dans la tendance à la hausse observée au cours de ces derniers mois.
Pour les deuxièmes recommandations avec lettre remise contre signature, le total pour janvier atteint 11 950. Si on compare le début de cette année avec celui de 2013, cela démarre fort.
La Commission de protection des droits de la Hadopi a examiné 57 dossiers en troisième phase en janvier. C'est à l'issue de cette phase qu'il est décidé ou non d'envoyer à la justice des dossiers de récidivistes.
Les compétences de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet doivent être transférées au Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le cadre d'un futur projet de loi sur la Création. Pour autant, la réponse graduée continuera d'exister. Un temps évoqué, le principe d'une amende administrative semble avoir été définitivement écarté.
