assemblée nationale (Small) Il n'y aura pas de double peine ! C'est contre l'avis du gouvernement que ce matin a été voté à l'unanimité un amendement prévoyant qu'en cas de coupure de leur accès Internet pour cause de téléchargement illégal répété, les utilisateurs ainsi sanctionnés n'auront pas s'acquitter de leur abonnement auprès de leur FAI durant cette période de suspension.

Par ailleurs, l'AFP rapporte que deux amendements également votés à l'unanimité prévoient que seul l'accès à Internet pourra être suspendu dans le cadre d'offres groupées : Internet, téléphone, télévision. Se pose dès lors la question de savoir à combien vont évaluer les FAI le montant propre au seul accès Internet.


Une mauvaise nouvelle pour les FAI
La ministre de la Culture a déjà apporté un élément de réponse, évaluant entre 7 et 10 euros mensuels le coût de l'accès à Internet dans le cadre d'une offre triple play à 30 euros. C'est toutefois assurément un désaveu pour cette dernière qui n'a cessé de défendre l'idée que ne plus faire payer l'abonnement à l'utilisateur sanctionné revenait également à pénaliser le FAI, qui par ailleurs devra engager des sommes considérables afin d'adapter ses infrastructures aux contraintes de la nouvelle loi.