La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a publié son dernier baromètre mensuel de la fameuse réponse graduée. Au mois d'octobre, le nombre de premières recommandations a connu une forte hausse.

Si le mois de septembre avait été le plus calme de l'année à ce niveau, celui d'octobre établit un record depuis la mise en œuvre de la réponse graduée en octobre 2010. Ce sont 138 000 emails qui ont été expédiés.

Hadopi-riposte-graduee-premiere-recommandation 2,275 millions d'emails depuis octobre 2010

Avec 15 475 envois, pas de record pour les deuxièmes recommandations - avec lettre remise contre signature - mais pas loin. C'est le troisième total mensuel le plus élevé depuis février 2011.

Hadopi-riposte-graduee-deuxieme-recommandation 240 000 deuxièmes recommandations depuis février 2011

La Commission de protection des droits de la Hadopi a examiné 47 dossiers en troisième phase en octobre (812 dossiers depuis le début). C'est au cours de cet examen qu'il est décidé d'envoyer ou non des dossiers à la justice.

Très clairement, la Hadopi a augmenté la cadence pour l'envoi des recommandations. Annoncée morte à plusieurs reprises, la Haute Autorité ne devrait toutefois pas survivre à l'année 2014. C'est au début de l'année prochaine que la question d'un transfert de ses compétences au Conseil supérieur de l'audiovisuel devrait être réglée. Mais il y aura toujours de la riposte graduée...