Tous les mois, les chiffres de la réponse graduée sous la houlette de la Hadopi sont mis à jour et publiés. En avril, ce sont 162 000 emails de première recommandation qui ont été envoyés à des abonnés à Internet. Leur ligne a ainsi été repérée pour une pratique de téléchargement illégal sur les réseaux P2P.
Dans le cadre d'une deuxième récidive dans un délai de six mois après un premier email d'avertissement, 14 700 deuxièmes recommandations (avec lettre remise contre signature) ont été envoyées en avril.
Ces chiffres montrent qu'après un recul que l'on pourrait presque qualifier de saisonnier en janvier, les envois d'emails d'avertissement observent globalement une tendance à la hausse. Pour autant, il n'est pas encore question de pics historiques.
Le total cumulé est de 6,63 millions de premières recommandations et près de 610 000 deuxièmes recommandations depuis que la réponse graduée a été mise en marche en octobre 2010. Dans cette mécanique, une troisième récidive de téléchargement illégal, soit dans les 12 mois ayant suivi la deuxième recommandation, a donné lieu à la transmission à la justice de 61 dossiers en avril et 933 depuis le début.
C'est le juge qui décide d'éventuelles sanctions. Il peut s'agir d'un simple rappel à la loi, tandis que des amendes ont pu atteindre de 50 à 1 500 €, et parfois prononcées avec sursis. Récemment, La Voix du Nord s'est fait l'écho d'une amende par ordonnance pénale (le montant n'est pas connu) infligée à un père de famille dont les deux adolescents " avaient téléchargé (au moins) trente-neuf fichiers en trois mois ". En tant que titulaire de l'abonnement, c'est le père de famille qui a été mis en cause.
