Le coup d'envoi des déclarations de l'impôt sur le revenu a été donné mardi avec les premiers envois qui s'étaleront jusqu'au 5 mai 2010. Sur les près de 16 millions de contribuables qui s'acquittent de l'impôt sur le revenu, ceux qui affectionnent le formulaire papier ont jusqu'au 31 mai 2010 à minuit pour le déposer. À l'accoutumée, les télédéclarants disposent d'un peu plus de temps.
Petite nouveauté cette année, ce délai de souscription des déclarations en ligne n'est plus fonction des trois zones académiques des vacances scolaires, mais du numéro du département :
- zone 1 : jusqu'au 10 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19
- zone 2 : jusqu'au 17 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49
- zone 3 : jusqu'au 24 juin à minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974
La télédéclaration s'ouvre à partir du 26 avril et les primo-télédéclarants continuent de bénéficier d'une réduction d'impôt de 20 euros. Une mesure d'encouragement à franchir le cap de la télédéclaration qui en 2009 a séduit 9,7 millions de contribuables.
Afin d'éviter les pics de connexion, Bercy recommande de ne pas attendre la période proche des dates limites de dépôt sur papier ou en ligne. Un système de régulation du trafic a été mis en place sur le site. Lors des jours de forte affluence, l'internaute devra saisir son numéro de département et en fonction de ce dernier et des dates limites de la zone relative, il aura la priorité ou il lui sera demandé de revenir ultérieurement.
Comme depuis l'année dernière, il sera possible de télédéclarer sans certificat électronique, et ainsi de pouvoir le faire depuis n'importe quel ordinateur avec pour sésame le numéro de télédéclarant et fiscal, le montant du revenu fiscal de référence du dernier avis. Cette déclaration en ligne sans certificat électronique avait été choisie par 60 % des télédéclarants.
