Intel conteste toujours son amende de 1 milliard d'euros de 2009 infligée par l'Europe

Le par  |  2 commentaire(s) Source : Reuters
Intel logo

L'amende de 1,06 milliard d'euros pour abus de position dominante infligée par l'Europe fait toujours l'objet d'une contestation de la part d'Intel.

Après plusieurs mois d'enquête, la Commission européenne avait infligé en 2009 au groupe Intel une amende record de 1,06 milliard d'euros pour abus de position dominante et pratiques illégales au préjudice de son pourtant modeste concurrent AMD dans la vente de processeurs x86.

Il lui était reproché d'avoir organisé des mesures empêchant ses clients de pouvoir librement se tourner vers la concurrence sur le marché des processeurs x86, lui permettant de maintenir sa forte domination dans le secteur par des pratiques de remises et d'approvisionnements exclusifs.

Intel logo

Depuis, la firme de Santa Clara est passée par toutes les voies légales possible pour contester cette sanction. Dix ans après la décision, elle cherche toujours des moyens d'annuler la sanction en réclamant un nouveau procès.

Confirmée en 2014 après les procédures d'appel, la décision a toutefois été contrée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en 2017, ce qui conduit à réouvrir le dossier.

Intel en profite pour affirmer que la Commission européenne a eu une appréciation erronée de la situation, soit du fait d'une mauvaise approche du cas soit à cause d'une analyse économique biaisée du jeu de la concurrence.

L'avocat de la Commission européenne a rapidement réagi en rappelant que le dossier avait déjà été soigneusement examiné en 2014 et qu'Intel ne fait que retenter sa chance à la faveur de la décision de la CJUE.

Une nouvelle décision doit être produite l'an prochain mais il sera toujours possible de faire appel auprès de la Cour de justice de l'UE, ce qui promet encore plusieurs années de bataille juridique.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #2093719
L’Europe n'a qu'a mettre les failles récemment découvertes dans la balance...
Le #2093723
lebonga a écrit :

L’Europe n'a qu'a mettre les failles récemment découvertes dans la balance...




L'UE devrait faire une loi contre Intel tout simplement:
- soit Intel accepte ses tords et paient tous les frais de justice, dédommagement à AMD et dédommagement à l'UE
- soit les produits Intel sont reconnu comme dangereux.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
Anonyme