Les sénateurs Yves Détraigne ( Union Centriste ) et Anne-Marie Escoffier ( Rassemblement démocratique et social européen ) ont déjà fait parler d'eux dans le monde du numérique via une proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée.

Cette proposition de loi suggère de dispenser en milieu scolaire un enseignement pour sensibiliser les élèves aux risques d'exposition de leurs données personnelles lors de l'utilisation de services en ligne de communication. Un enseignement qui aura aussi pour mission d'évoquer le respect de la propriété intellectuelle à l'heure d'Internet.

Parmi les autres dispositions, la clarification de l'adresse IP en tant que donnée personnelle, la facilitation de l'exercice du droit à la suppression des données personnelles et une meilleure information sur la durée de leur conservation, le renfort des pouvoirs de sanction de la CNIL.

Dans la lignée de cette proposition de loi, ces deux sénateurs souhaitent que dès lors qu'ils s'adressent à un public français, les grands acteurs de l'Internet installés aux États-Unis soient soumis au droit français en matière d'informatique et de libertés, et plus particulièrement pour la protection des données.

Une proposition qui a l'assentiment de la CNIL avec directement visés des sociétés comme Google, Facebook et eBay. Cette proposition va être portée à la connaissance du gouvernement et de la commissaire européenne chargée de la protection des données, Viviane Redding.

Les sénateurs s'étonnent notamment que les sociétés américaines soient régies par le droit français dans le domaine de la contrefaçon et par le droit américain en matière de protection des données.