Une tendance est en train d’émerger, sur les sites de vente aux enchères en ligne : celle des baladeurs musicaux d'occasion revendus par leur propriétaire avec une collection de fichiers musicaux et/ou vidéo déjà chargée en mémoire. Mais quelles sont les implications légales d’une telle pratique '
C’est devenu pratiquement monnaie courante, désormais : vous pouvez, en cherchant bien, trouver sur des sites de vente aux enchères en ligne des annonces qui vous proposent, moyennant un supplément (parfois assez coquet) par rapport à celui du produit neuf et vide, un iPod d’occasion dans sa version 60Go, déjà ‘’pré-chargé’’ de plusieurs milliers de fichiers audio, voire vidéo. Ainsi, sur eBay, on pouvait récemment se procurer un tel matériel, assorti de plus de 11.000 chansons, pour 799 dollars US, soit tout de même près de 400 dollars US de plus que le prix d’un iPod à la mémoire encore vierge…
Ceux qui se livrent à ce genre de transactions, tant du côté des vendeurs que de celui des acheteurs, prétextent que la pratique ne s’éloigne guère de celle qui consiste à vendre des CD d’occasion. A cette différence près, toutefois, que les supports optiques en question ont fait l’objet du versement de diverses taxes, et sont assortis d’une garantie à laquelle l’acheteur d’un iPod d’occasion, qui plus est déjà ‘’plein’’, ne saurait prétendre.
Dans le même esprit, on pouvait trouver, toujours sur eBay, un autre iPod 60Go contenant 10.000 chansons, plus les trois volets de la trilogie des Matrix, plus les quatre premières saisons de la série 24. L’appareil s’est vendu 551 dollars US, assorti d’une mise en garde, ô combien savoureuse, du vendeur, rappelant que l’acheteur devait, au préalable, s’assurer qu’il détenait déjà légalement chacun des fichiers qui se trouvaient sur sa nouvelle acquisition, sous peine de possibles poursuites judiciaires. Vous avez dit ‘’hypocrite’’… '
Pour la plupart des juristes qui se sont penchés sur la question, il ne fait aucun doute qu’il s’agit là d’un véritable trafic d’œuvres audio-visuelles protégées par les législations en vigueur aux quatre coins du monde, trafic conduit par des gens qui savent tout à fait qu’ils se mettent (et mettent avec eux les acheteurs) hors la loi. Fausse note additionnelle : voilà qui va donner du grain à moudre à la MPAA (Motion Pictures Association of America) et à la RIAA (Recording Industry Association of America), qui ne manquait déjà pas d’imagination quand il s’agit de faire respecter les droits de leurs artistes.
Sur un plan strictement juridique, pourtant, tout n’est pas aussi clair qu’on pourrait le penser de prime abord : si les fichiers copiés sur un iPod ont été acquis légalement, ils tombent dans la catégorie dite ‘’de l’usage raisonnable’’, que certains aimeraient supprimer, aux Etats-Unis. Ainsi, certains sites proposent des iPods neufs, assortis d’un certain nombre de fichiers audio-visuels que le client commande en même temps que son baladeur. Le contenu de la mémoire est donc personnalisé, et le site en question acquiert pour le compte de l’acheteur les fichiers et programmes télévisés souhaités, en toute légalité, le plus souvent à des conditions avantageuses, dont le client profite également, du moins en partie.
Cela ne résout pas pour autant la question de la légalité ou non d’une copie de DVD sur un baladeur, ni de l’usage qui en est fait…
C’est devenu pratiquement monnaie courante, désormais : vous pouvez, en cherchant bien, trouver sur des sites de vente aux enchères en ligne des annonces qui vous proposent, moyennant un supplément (parfois assez coquet) par rapport à celui du produit neuf et vide, un iPod d’occasion dans sa version 60Go, déjà ‘’pré-chargé’’ de plusieurs milliers de fichiers audio, voire vidéo. Ainsi, sur eBay, on pouvait récemment se procurer un tel matériel, assorti de plus de 11.000 chansons, pour 799 dollars US, soit tout de même près de 400 dollars US de plus que le prix d’un iPod à la mémoire encore vierge…
Ceux qui se livrent à ce genre de transactions, tant du côté des vendeurs que de celui des acheteurs, prétextent que la pratique ne s’éloigne guère de celle qui consiste à vendre des CD d’occasion. A cette différence près, toutefois, que les supports optiques en question ont fait l’objet du versement de diverses taxes, et sont assortis d’une garantie à laquelle l’acheteur d’un iPod d’occasion, qui plus est déjà ‘’plein’’, ne saurait prétendre.
Dans le même esprit, on pouvait trouver, toujours sur eBay, un autre iPod 60Go contenant 10.000 chansons, plus les trois volets de la trilogie des Matrix, plus les quatre premières saisons de la série 24. L’appareil s’est vendu 551 dollars US, assorti d’une mise en garde, ô combien savoureuse, du vendeur, rappelant que l’acheteur devait, au préalable, s’assurer qu’il détenait déjà légalement chacun des fichiers qui se trouvaient sur sa nouvelle acquisition, sous peine de possibles poursuites judiciaires. Vous avez dit ‘’hypocrite’’… '
Pour la plupart des juristes qui se sont penchés sur la question, il ne fait aucun doute qu’il s’agit là d’un véritable trafic d’œuvres audio-visuelles protégées par les législations en vigueur aux quatre coins du monde, trafic conduit par des gens qui savent tout à fait qu’ils se mettent (et mettent avec eux les acheteurs) hors la loi. Fausse note additionnelle : voilà qui va donner du grain à moudre à la MPAA (Motion Pictures Association of America) et à la RIAA (Recording Industry Association of America), qui ne manquait déjà pas d’imagination quand il s’agit de faire respecter les droits de leurs artistes.
Sur un plan strictement juridique, pourtant, tout n’est pas aussi clair qu’on pourrait le penser de prime abord : si les fichiers copiés sur un iPod ont été acquis légalement, ils tombent dans la catégorie dite ‘’de l’usage raisonnable’’, que certains aimeraient supprimer, aux Etats-Unis. Ainsi, certains sites proposent des iPods neufs, assortis d’un certain nombre de fichiers audio-visuels que le client commande en même temps que son baladeur. Le contenu de la mémoire est donc personnalisé, et le site en question acquiert pour le compte de l’acheteur les fichiers et programmes télévisés souhaités, en toute légalité, le plus souvent à des conditions avantageuses, dont le client profite également, du moins en partie.
Cela ne résout pas pour autant la question de la légalité ou non d’une copie de DVD sur un baladeur, ni de l’usage qui en est fait…
Source :
Slashdot
