L'AAPA - Audiovisual Anti-Piracy Alliance - est une association principalement européenne qui se donne pour mission de mener la lutte contre le piratage audiovisuel et exerce pour cela du lobbying. Elle compte parmi ses membres des groupes comme beIN Sports, BT, Canal+, Sky ou encore la DFL, LaLiga, la LFP et la Premier League pour le football (Allemagne, Espagne, France et Angleterre).

Dans le contexte des travaux pour la prochaine législation européenne Digital Services Act sur les services numériques, l'AAPA a fait part de ses doléances en soulignant que ses membres sont confrontés à une augmentation dite " inquiétante " du volume d'utilisation non autorisée de leurs contenus audiovisuels protégés.

Ce phénomène qui touche l'IPTV se serait amplifié avec la crise sanitaire du coronavirus et pendant les mesures de confinement pour faire face à la propagation du Covid-19. " Les membres de l'AAPA demandent une réponse urgente et forte de l'Union européenne pour renforcer la lutte contre les contenus illicites en ligne. "

pirate

Des demandes classiques d'association anti-piratage

Parmi les doléances de l'AAPA, il y a une clarification du régime de responsabilité des intermédiaires internet et une harmonisation des demandes de retrait. L'association estime qu'une obligation de retrait rapide pour des contenus illicites diffusés en direct doit être mise en œuvre. Elle donne l'exemple d'une coupure de diffusion dans les 30 minutes après une plainte.

Pour l'AAPA, les plateformes devraient également avoir l'obligation de mettre en place des niveaux de vérification supplémentaires des comptes des utilisateurs, afin d'empêcher des services pirates de créer plusieurs comptes pouvant servir à l'upload de contenus illégaux et pour contourner des mesures de blocage.

L'AAPA souhaite un accès élargi et facilité à la base de données Whois pour les enregistrements de domaines Internet. Elle estime que les injonctions pour des retraits doivent être dynamiques (pour tenir compte des changements d'adresses web) et transfrontalières dans le but de demeurer efficaces dans le temps.

TorrentFreak, qui a repéré la publication du document de l'AAPA, note en outre le manque manifeste de confiance accordé à des systèmes anti-piratage implémentés par des plateformes comme YouTube et Facebook. Jusqu'à vouloir des audits.