" Alors que la riposte graduée, c'est-à-dire la possibilité pour les pouvoirs publics de priver d'Internet les internautes pirates, revient en débat devant le Parlement européen, la coordination européenne de l'Internet Society (Isoc-ECC) considère que celle-ci et son avatar français, le projet de loi Hadopi, dit encore Olivennes ou Création et Internet, est une réponse disproportionnée à l'objectif de développement de contenus créatifs en ligne fixé par une Communication de la Commission européenne de janvier 2008 ", peut-on lire dans un communiqué.
Pour l'ISOC, la riposte dite graduée paraît être la plus mauvaise des réponses possibles, confirmant que l'industrie n'a pas encore réussi à s'adapter au modèle Internet et éludant un préambule obligatoire passant par une " meilleure mise à disposition du contenu numérique, l'interopérabilité des systèmes de gestion numériques des droits ".
Et cette riposte continue d'en prendre pour son grade, jugée " rétrograde " et justement pas graduée : " Couper la connexion des foyers empêche l'accès à de nombreux services aussi bien publics que privés : déclaration d'impôt; banque à distance mais aussi éducation. Rappelons que dans le cadre de la législation européenne, un Etat membre n'est pas libre d'interférer dans la fourniture transfrontalière de services électroniques ".
Revient ensuite sur le devant de la scène, les questions déjà soulevées dans nos colonnes concernant le respect de la vie privée : " Le système Hadopi nécessiterait la collecte et la conservation de quantités extrêmement importantes de données personnelles relatives aux abonnés faisant l'objet d'enquête et/ou déconnectés. (...) Ces données seraient bien évidemment extrêmement sensibles, particulièrement si aucune infraction n'a eu lieu, et d'une grande valeur pour les sociétés de gestion collective et les autres personnes intéressées. Une protection non adéquate, une perte ou un détournement de ces données causeraient un préjudice particulièrement grave aux familles concernées ".
Source :
Silicon
