Jammie Thomas et P2P : 1,5 M$ pour 24 titres musicaux

Aux États-Unis, Jammie Thomas-Rasset est connue comme la première internaute à ne pas avoir voulu céder aux pressions de la RIAA ( Recording Industry Association of America ) afin d'éviter une confrontation devant les tribunaux. L'association qui représente les intérêts de l'industrie du disque aux USA avait accusé Jammie Thomas-Rasset du téléchargement et du partage illégal sur le réseau P2P de KaZaA de 1 700 titres musicaux. Des faits qui remontent à 2004 et pour lesquels une transaction à hauteur de 5 000 dollars avait été proposée.

Finalement, l'accusation n'a porté que sur 24 fichiers musicaux, et en 2007, à l'issue d'un premier procès, des dommages-intérêts de 222 000 dollars ont été requis, soit l'équivalent de 9 250 $ le titre. Pour cause d'affaire mal instruite, un nouveau procès a été obtenu pour finalement aboutir en 2009 à une sentence exorbitante : 1,92 million de dollars, soit 80 000 $ le titre.

Jammie Thomas-Rasset avait alors demandé un autre procès ou une réduction du montant des dommages-intérêts. En début d'année, un juge a estimé que ce montant était effectivement choquant et l'avait réduit à 54 000 dollars ( 2 250 $ le titre ). La RIAA avait alors proposé un arrangement amiable, soit 25 000 dollars reversés à un organisme de bienfaisance au bénéfice des musiciens, et l'annulation de la dernière ordonnance de la Cour. Refus catégorique de l'accusée.

L'entêtement de Jammie Thomas-Rasset, dont la défense n'a pas été des plus habiles au cours de la procédure judiciaire en s'enfermant dans le mensonge, aboutit aujourd'hui à 1,5 million de dommages-intérêts, soit 62 500 $ le titre. Comme on s'en doute, l'affaire au long cours n'est pas encore terminée.