Pour rappel, jusqu'à présent, il était interdit de proposer sur Internet des jeux d'argent et de hasard, un monopole existant en France auprès de la Française des Jeux, du PMU et des casinos. Ce n'est plus aujourd'hui le cas avec le vote des députés français qui mettent fin à cette situation de monopole en légalisant les paris sportifs et hippiques, ainsi que les jeux d'argent online comme le poker. Ce projet de loi a été adopté par 299 voix pour et 223 contre, avec donc une certaine majorité.

Le projet de loi d'ouverture à la concurrence des jeux en ligne ( paris sportifs, hippiques, de poker ) avait déjà été voté par l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture respectivement les 13 octobre 2009 et 24 février 2010. Le texte a été revoté aujourd'hui dans les mêmes termes qu'en première lecture et a été définitivement adopté.

 

Fin du monopole
Le gouvernement avait décidé de faire adopter ce projet de loi avant le 11 juin prochain, date correspondant à la coupe du monde de football qui se déroulera en Afrique du Sud. Notons toutefois que le gouvernement français doit encore obtenir l'accord de la Commission Européenne puis celui du Conseil d'Etat mais à priori il ne devrait plus y avoir d'obstacle majeur.

Le but du gouvernement est de proposer le plus vite possible une offre légale réglementant avec efficacité les jeux en ligne, histoire de ne plus laisser filer à l'étranger des milliards d'euros de TVA.

Plus concrètement, afin de faire respecter cette nouvelle loi, une Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) a été créé. Elle sera notamment chargée d'attribuer des licences aux différents opérateurs qui en feront la demande. Ces licences, attribuées pour 5 ans, imposeront toutefois aux opérateurs certaines règles précises sur ce qu'ils auront ou n'auront pas le droit de faire. Pour les opérateurs ne disposant pas d'une licence officielle, et qui continueront leurs activités en France, les sanctions ont été alourdies, avec 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Reste qu'il sera toutefois toujours extrêmement difficile de bloquer l'accès à ces opérateurs "illégaux", sachant que l'Internet n'a pas de limite territoriale et que toutes ces sociétés sont installée à l'étranger.