Jugements plus souples pour le P2P '

Le par  |  9 commentaire(s) Source : NouvelObs
P2P anti-anti

Téléchargement et mise à disposition de fichiers sur les réseaux P2P (peer-to-peer) sont deux choses totalement distinctes, c'est du moins ce que  nous explique un récent jugement rendu par le tribunal du Havre.

Téléchargement et mise à disposition de fichiers sur les réseaux P2P (peer-to-peer) sont deux choses totalement distinctes, c'est du moins ce que  nous explique un récent jugement rendu par le tribunal du Havre.

P2p anti anti

Le 20 septembre dernier, le tribunal du Havre a décidé que le téléchargement et la mise à disposition ne sont pas à mélanger, d'où la condamnation, rendue publique le 11 octobre 2005 par l'ADA (Association Des Audionautes), d'un internaute à 3.000 euros d'amende, soit 20 centimes par titre téléchargé.

L'histoire :

Pour rappel, l'internaute, membre de l'ADA avait été poursuivi en justice pour téléchargement de musiques via les réseaux d'échanges. Le fautif avait finalement été condamné à verser 3.000 euros  de dommages et intérêts à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique). Le plus surprenant, c'est que l'internaute en question a été seulement poursuivi pour avoir mis à disposition sur Internet 15.000 titres et non pour avoir téléchargé.
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Vos commentaires

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Le #64282
Bonjour l'hypocrisie !
Le #64288
L'astuce : télécharger mais ne pas partager...
Le #64296
20 centimes par titre téléchargé... C'est pas très chère si il n'a aucun des originaux :eek: Il me semble que itunes est plus chère....:non:
Le #64299
Et si tout le monde télécharge sans mettre à disposition, que reste t'il a télécharger'
Anonyme
Le #64376
ENZOLIV>

Tu peux mettre des fichiers licites à disposition sur Internet, comme des photos de toi, des textes écrits par toi-même, tes compositions personnelles ainsi que tes vidéos de nouvel an.

Rien ne t'en empêche.

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deathscythe0666 Hors ligne VIP 6100 points
Le #64386
Moi je trouve que ça va encore, à 20 centimes le titre, ça ne menace que ceux qui partagent énormément, et c'est bien comme ça que ça régulera un peu le téléchargement. Parce que trainer tout le monde en justice pour 3 téléchargements est impossible, faire qql exemples est inutile, mais couper le P2P à sa source ne sera jamais totalement possible mais permettra tout de même d'équilibrer un peu et peut être de ne pas être injuste ou tyrannique.

Ca me parait bien mieux comme ça que de faire cracher 20000$ pour le téléchargement par un gosse de 3 albums
Le #64450
Dimitri de NANCY: "Tu peux mettre des fichiers licites à disposition sur Internet, comme des photos de toi, des textes écrits par toi-même, tes compositions personnelles ainsi que tes vidéos"
soyons sérieux: Qui veux-tu que ça intéresse (a part la famille bien entendu..et encore!)
Le #64509
Les non fr ou US peuvent aussi EUX partager et on ira telecharger chez eux
Dreamer
deathscythe0666 Hors ligne VIP 6100 points
Le #64544
Dreamer : ben non, comme ton FAI te l'interdira
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Anonyme