ARJEL-logo Près d'un an après la mise en place d'un cadre légal pour les jeux d’argent en ligne, les députés Aurélie Filippetti ( PS ) et Jean-François Lamour ( UMP ) viennent de présenter un rapport de 185 pages s'appuyant sur une quarantaine d’auditions d’acteurs du secteur, afin de dresser un premier bilan et de faire quelques propositions d'amélioration.

D’après les deux auteurs du rapport, on ne peut pas parler d’un échec total pour la légalisation du marché des jeux d’argent en ligne. Toutefois, avec 15 à 30 % des paris ou du poker qui restent captés par l’offre illégale, il faut aller encore plus loin, c'est-à-dire renforcer les mesures déjà adoptées et en envisager d’autres.

Pour favoriser le développement de l’offre légale, ils proposent ainsi de permettre aux joueurs enregistrés auprès d’un opérateur autorisé dans l’Union européenne de rejoindre un tournoi organisé par un opérateur autorisé chez nous, d’autoriser les jeux d’habileté et de les soumettre à une fiscalité spécifique, d’avoir plus systématiquement recours aux sanctions ou au blocage qu’actuellement, de modifier la fiscalité en la basant non plus sur l’ensemble des mises mais sur la différence entre les mises et les gains et de mettre en place un audit afin d’évaluer l’offre légale existante.

Pas forcément pour attirer plus de joueurs, mais plutôt pour lutter contre l’addiction et protéger les joueurs, ils préconisent par ailleurs de faire comme en Belgique, à savoir limiter la perte horaire maximale pour un joueur ( à 70 euros, par exemple ). Dans le même registre, ils suggèrent également d’améliorer l’équipement des centres de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie.

Governor of Poker 2 Deluxe  screen 1 Si certaines mesures devraient trouver assez facilement oreille attentive du côté du gouvernement, cela s’annonce en revanche un peu plus compliqué pour celle relative à la modification de la fiscalité existante.

François Baroin, ministre du Budget, a en effet déclaré à plusieurs reprises qu’il n’était pas question de la moindre réforme de ce côté-là, et ce malgré une demande répétée de la part des opérateurs.

Source : Reuters - AFP