Cette révision de l'aspect financier est l'une des conditions demandées par le groupe Iliad pour se porter acquéreur de la licence et lancer sa filiale Free Mobile. La candidature, examinée par l'Arcep, le régulateur national, a été rejetée au début du mois d'octobre pour non respect de la clause financière, qui inclut le versement de 619 millions d'euros dans l'année suivant l'attribution.
Un étalement à l'étude
Mais la situation pourrait évoluer, selon une source citée par la Tribune : " les textes sur l'étalement du paiement sont rédigés. Tous les ministres de Bercy y sont favorables. C'est une décision politique qui sera prise à Matignon ou à l'Elysée. "
Si on est plus mesuré dans les propos en haut lieu, indiquant simplement que le dossier est à l'étude, voilà qui pourrait relancer la course à la quatrième licence 3G. Iliad demande l'étalement du fait du retard que devra affronter le nouvel opérateur alors que les autres acteurs sont présents depuis 2001 ou 2002.
Cependant, ces derniers n'entendent laisser passer ce changement des règles du jeu et se réservent le droit de saisir la justice si l'amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificative venait à être publié d'ici le 31 décembre.
