La loi Loppsi se profile à l'horizon avec un chapitre consacré à lutte contre la criminalité qui s'est adaptée à l'outil informatique. Pour ce faire, les forces de l'ordre françaises vont se mettre à la page en adoptant notamment certaines pratiques héritées... de la cybercriminalité. Il est ainsi question " d'adapter les techniques d'investigation à l'usage des technologies par les délinquants ", annonce le ministère de l'Intérieur.
Constatant que les perquisitions usuelles ne sont plus assez efficaces avec des criminels qui ont appris à effacer leurs traces informatiques, la Loppsi prévoit de donner aux enquêteurs les moyens nécessaires pour capter l'information en temps réel, telle qu'affichée sur l'écran d'un ordinateur d'un utilisateur ou saisie au clavier. En somme, l'installation d'un mouchard de type chevale de Troie à l'insu de l'utilisateur.
Cette installation temporaire qui pourra se faire sur le lieu même où se situe la machine ciblée, sera :
" exclusivement réservée à la lutte contre la criminalité la plus grave, dont le terrorisme, sous le contrôle du juge d'instruction qui autorise la captation par décision motivée susceptible d'appel, et après réquisition du procureur de la République "
, précise un article du projet de loi. Avocats, parlementaires et d'autres professions ne pourront pas faire l'objet d'une telle surveillance.
Par ailleurs, afin de lutter plus efficacement contre la délinquance qualifiée de " moyenne " telle que les cambriolages, l'utilisation d'un logiciel de recoupements informatique, auquel les enquêteurs ont déjà recours dans les affaires criminelles, sera étendue. Un moyen de confondre plus rapidement les auteurs de plusieurs méfaits ayant procédé selon le même mode opératoire.
