Lutte antifraude : les logiciels et caisses enregistreuses certifiées cumulent les bugs

Le par  |  29 commentaire(s)
Caisse TVA

Dans son processus de lutte contre la fraude à la TVA, le gouvernement impose depuis cette année aux commerçants de disposer d'un système capable de conserver, de sécuriser, d'archiver et de garantir l'inaltérabilité des données. En clair, les professionnels qui émettent des facturations ou qui disposent de caisses enregistreuses sont contraints d'adapter leur matériel. Problème : certains modèles multiplient les bugs, aux dépens des clients et par extension, des commerçants.

Depuis cette année, le gouvernement français a accéléré son programme de lutte contre la fraude à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Désormais, chaque professionnel qui réalise des opérations soumises à la TVA avec des particuliers doit utiliser un système de facturation qui remplit plusieurs conditions précises.

Caisse TVA

Le système doit ainsi garantir l'inaltérabilité des données renseignées, sécuriser les données pour pouvoir les restituer à l'administration fiscale dans leur état d'origine, conserver les données, proposer un système de gestion et de comptabilité avec une clôture annuelle ou par exercice, journalière ou mensuelle avec une rétention des données d'au moins 6 ans, et d'archiver et de dater l'ensemble des documents émis et édités. Ces appareils sont mis en avant par un certificat délivré par un organisme accrédité ou directement sous la forme d'attestation par l'éditeur d'un logiciel ou d'un système de caisse.

Cette modernisation vise ainsi à limiter la fraude fiscale et la tenue de caisses noires... Malheureusement, l'informatisation des procédures amène également son lot de problèmes, notamment des bugs récurrents dans la facturation.

Un nombre grandissant de commerçants déclare ainsi rencontrer des problèmes de fiabilité dans les systèmes de calcul des factures. Qu'il s'agisse de facturations complexes impliquant divers montants de TVA chez les artisans du bâtiment ou des prestations diverses comme des facturations les plus simples (notes de brasserie). Globalement, les factures se retrouvent ainsi à la hausse, avec pour conséquence des interrogations de la part des clients se sentant lésés tandis qu'il n'est pas plus avantageux pour le commerçant de gonfler la note, puisque c'est celle-ci qui sera validée lors du renseignement du chiffre d'affaires au Fisc.

La sanction est ainsi double pour les commerçants impactés par ces bugs : l'investissement dans le nouveau logiciel ou matériel leur a été imposé d'une part, d'autre part les mises à jour sont souvent facturées en extra par les constructeurs ou éditeurs et les remboursements réalisés aux clients se font souvent à perte quand ils n'impliquent pas une perte de la fidélité de certains acheteurs.

Certains prestataires certifiés se sont ainsi spécialisés dans le domaine comme par exemple helloCash.fr qui présente une solutions pour chaque type de commerce avec un logiciel très simple à utiliser. En matière de contact et d'aide à la clientèle, ce dernier s'appuie avant tout sur les nouveaux médias tels que les vidéos d'aides même si un classique support client est bien entendu à l'écoute. Grâce à la présence d'une version gratuite, helloCash offre à toutes les entreprises concernées par l'obligation d'une caisse enregistreuse une simplification de leur mise en œuvre. Reste à savoir à quel point l'administration fiscale saura faire preuve de souplesse dans les cas de pannes ou bugs récurrents et complexes qui auraient par ailleurs tendance à s'étaler sur une durée d'exercice conséquente.

Rappelons ainsi que les professionnels ne respectant pas cette mise en conformité sont passibles d'une amende de 7500 euros par caisse ou logiciel non conforme assortie d'un délai de 60 jours de mise en conformité sous peine d'une seconde amende.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #2015832
Une "belle" grosse pub pour hellocash Répugnant.
Le #2015834
Vous auriez pu marquer « contenu sponsorisé » les gars, ou au minimum « publi-reportage ».
Je suis artisan - commerçant, avec une ventilation complexe en caisse et ... ... je n’ai aucun bug avec une simple caisse enregistreuse de marque CASIO achetée moins de 300€, certifiée conforme à la loi fiscale.

Pour pousser la connerie un peu plus loin, j’ai même imprimé un autocollant que j’ai mis face au client : « systeme de caisse certifié conforme - Propriété insaisissable de l’Etat Français » avec le logo de la RF, la Marianne et tout et tout !

Pays d’cocos ...
Le #2015835
FFFeu a écrit :

Une "belle" grosse pub pour hellocash Répugnant.


la vache ouais clairement !
Le #2015842
Ne nous prenez pas pour des jambons, c'est une obligation légale de mentionner qu'il s'agit d'un publirédactionnel:

http://www.conseilsmarketing.com/e-marketing/bloggeurs-et-publiredactionnel-etes-vous-hors-la-loi

"Un auteur qui omettrait d’indiquer qu’il a rédigé un article à but promotionnel pourrait voir sa responsabilité pénale engagée sur le fondement de l’article L.121-5 c. conso. En pratique c’est au moment où le billet est mis en ligne que l’infraction sera constituée (art. L. 121-5 al. 2 c. conso.).

Les peines encourues au maximum de 2 ans d’emprisonnement et/ou 37500 € d’amende. L’auteur et l’annonceur pourront également voir leur responsabilité civile.

Ne pas respecter ces précautions simples risque de transformer une source de revenus d’appoints en source de problèmes. Ce serait dommage, n’est-ce pas ?"
Le #2015843
FFFeu a écrit :

Une "belle" grosse pub pour hellocash Répugnant.


Surtout qu'il en existe quelques un de logiciel d'encaissement avec support FR...

J'ai eu bossé avec la société LEO par exemple qui est basée dans le sud de la France, mais je suis sûr qu'il y en a d'autres...
Le #2015846
smartmeister a écrit :

Ne nous prenez pas pour des jambons, c'est une obligation légale de mentionner qu'il s'agit d'un publirédactionnel:

http://www.conseilsmarketing.com/e-marketing/bloggeurs-et-publiredactionnel-etes-vous-hors-la-loi

"Un auteur qui omettrait d’indiquer qu’il a rédigé un article à but promotionnel pourrait voir sa responsabilité pénale engagée sur le fondement de l’article L.121-5 c. conso. En pratique c’est au moment où le billet est mis en ligne que l’infraction sera constituée (art. L. 121-5 al. 2 c. conso.).

Les peines encourues au maximum de 2 ans d’emprisonnement et/ou 37500 € d’amende. L’auteur et l’annonceur pourront également voir leur responsabilité civile.

Ne pas respecter ces précautions simples risque de transformer une source de revenus d’appoints en source de problèmes. Ce serait dommage, n’est-ce pas ?"


N'allons quand même pas jusque là les gars

Vous voulez la mort de GNT ? C'est quand même pas bien méchant quand même, même si la ficelle est un peu grosse.

A nous de séparer le bon grain de l'ivraie dans ce flot d'informations que l'on a chaque jour ...
Le #2015853
skynet a écrit :

smartmeister a écrit :

Ne nous prenez pas pour des jambons, c'est une obligation légale de mentionner qu'il s'agit d'un publirédactionnel:

http://www.conseilsmarketing.com/e-marketing/bloggeurs-et-publiredactionnel-etes-vous-hors-la-loi

"Un auteur qui omettrait d’indiquer qu’il a rédigé un article à but promotionnel pourrait voir sa responsabilité pénale engagée sur le fondement de l’article L.121-5 c. conso. En pratique c’est au moment où le billet est mis en ligne que l’infraction sera constituée (art. L. 121-5 al. 2 c. conso.).

Les peines encourues au maximum de 2 ans d’emprisonnement et/ou 37500 € d’amende. L’auteur et l’annonceur pourront également voir leur responsabilité civile.

Ne pas respecter ces précautions simples risque de transformer une source de revenus d’appoints en source de problèmes. Ce serait dommage, n’est-ce pas ?"


N'allons quand même pas jusque là les gars

Vous voulez la mort de GNT ? C'est quand même pas bien méchant quand même, même si la ficelle est un peu grosse.

A nous de séparer le bon grain de l'ivraie dans ce flot d'informations que l'on a chaque jour ...


Je suppose que plutôt qu'inviter les membres à porter plainte, la volonté de smartmeister (qu'il me corrige si je me trompe) était de montrer que ce type d'article (et surtout la forme) pouvait représenter un risque pour GNT.
Le #2015854
skynet a écrit :

smartmeister a écrit :

Ne nous prenez pas pour des jambons, c'est une obligation légale de mentionner qu'il s'agit d'un publirédactionnel:

http://www.conseilsmarketing.com/e-marketing/bloggeurs-et-publiredactionnel-etes-vous-hors-la-loi

"Un auteur qui omettrait d’indiquer qu’il a rédigé un article à but promotionnel pourrait voir sa responsabilité pénale engagée sur le fondement de l’article L.121-5 c. conso. En pratique c’est au moment où le billet est mis en ligne que l’infraction sera constituée (art. L. 121-5 al. 2 c. conso.).

Les peines encourues au maximum de 2 ans d’emprisonnement et/ou 37500 € d’amende. L’auteur et l’annonceur pourront également voir leur responsabilité civile.

Ne pas respecter ces précautions simples risque de transformer une source de revenus d’appoints en source de problèmes. Ce serait dommage, n’est-ce pas ?"


N'allons quand même pas jusque là les gars

Vous voulez la mort de GNT ? C'est quand même pas bien méchant quand même, même si la ficelle est un peu grosse.

A nous de séparer le bon grain de l'ivraie dans ce flot d'informations que l'on a chaque jour ...


Tu me rappelles ta réflexion :

C'est les gens qui ne veulent pas d'antenne 4G à côté de chez eux qui se plaignent le plus de mal capter cette même 4G ...

Bref, tu n'aimes pas tu zappes, c'est tout ...
Le #2015864
LinuxUser a écrit :

skynet a écrit :

smartmeister a écrit :

Ne nous prenez pas pour des jambons, c'est une obligation légale de mentionner qu'il s'agit d'un publirédactionnel:

http://www.conseilsmarketing.com/e-marketing/bloggeurs-et-publiredactionnel-etes-vous-hors-la-loi

"Un auteur qui omettrait d’indiquer qu’il a rédigé un article à but promotionnel pourrait voir sa responsabilité pénale engagée sur le fondement de l’article L.121-5 c. conso. En pratique c’est au moment où le billet est mis en ligne que l’infraction sera constituée (art. L. 121-5 al. 2 c. conso.).

Les peines encourues au maximum de 2 ans d’emprisonnement et/ou 37500 € d’amende. L’auteur et l’annonceur pourront également voir leur responsabilité civile.

Ne pas respecter ces précautions simples risque de transformer une source de revenus d’appoints en source de problèmes. Ce serait dommage, n’est-ce pas ?"


N'allons quand même pas jusque là les gars

Vous voulez la mort de GNT ? C'est quand même pas bien méchant quand même, même si la ficelle est un peu grosse.

A nous de séparer le bon grain de l'ivraie dans ce flot d'informations que l'on a chaque jour ...


Je suppose que plutôt qu'inviter les membres à porter plainte, la volonté de smartmeister (qu'il me corrige si je me trompe) était de montrer que ce type d'article (et surtout la forme) pouvait représenter un risque pour GNT.


Effectivement ! si G-NT assume ses choix rédactionnels, qu'il n'omette pas de le faire publiquement.

Ca vaut aussi pour toute les tribunes passées, où des bonimenteurs tentent de vendre leur came (plus ou moins adroitement)
Le #2015868
FFFeu a écrit :

Une "belle" grosse pub pour hellocash Répugnant.


Je vais me faire l'avocat du diable, mais s'ils ont des codeurs suffisamment malins pour faire un soft stable et fiable, je trouve normal qu'on les cite.

On encense un tas de marques étrangères aux produits parfois douteux mais si c'est une de chez nous dont le produit fonctionne bien, on incendie sa publicité.

Deviendrait-on des : (chauvins)^(-1) ?
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme