Haine en ligne : l'Assemblée nationale vote le retrait en 24 heures

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Les députés ont adopté l'obligation pour les plateformes en ligne de retirer dans un délai de 24 heures après signalement les contenus haineux illicites.

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale et en première lecture de la proposition de loi contre la haine sur Internet, les députés ont adopté aujourd'hui l'article 1er avec 31 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions.

Cet article prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus haineux signalés aux plateformes en ligne dans un délai de 24 heures. Une mesure qui s'inspire de la loi allemande NetzDG sur les réseaux sociaux qui vient tout juste de refaire parler d'elle.

Il est question de contenus manifestement illicites avec des incitations à la haine, la violence, la discrimination, les injures racistes ou en raison de la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou encore du handicap.

Le cas échéant, des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros sont prévues. Avec la proposition de loi, il est en outre envisagé la mise en place d'un moyen commun aux plateformes pour les signalements des utilisateurs, ainsi qu'une obligation pour les plateformes de rendre des comptes sur les diverses mises en œuvre.

Des manquements seront passibles d'une sanction prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et pouvant atteindre jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial de la plateforme concernée.

En début de semaine, l'Asic, Tech in France et Syntec Numérique ont fait part de critiques vis-à-vis du texte, soulignant par exemple qu'il devrait " préciser les définitions applicables et tenir compte des difficultés d'appréciation de l'illicéité des contenus haineux dans un délai maximal de 24 heures après notification. "

Une association comme la Quadrature du Net s'inquiète notamment de risques de surblocage de propos licites et de censure.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #2070555
La haine vient du réel pas du virtuel

Arrétez de nous gonfler sur internet

Trouvez la de suite des sites avec des propos haineux ?
Le #2070561
Yves6 a écrit :

La haine vient du réel pas du virtuel

Arrétez de nous gonfler sur internet

Trouvez la de suite des sites avec des propos haineux ?


J'sais pas... Facebook, Twitter, le fofo 18-25 de jeuxvideo.com...
Il m'a fallu quoi... 1/4s pour juste trouver ces trois-là.

La haine vient peut-être du réel, mais elle est fortement amplifiée et répandue sur la toile.
Juste un exemple : demande-toi si ce genre de tendance est normale : https://www.rtbf.be/tv/emission/detail_elegal/actualites/article_cyber-harcelement-chez-les-jeunes-des-chiffres-inquietants?id=9806884&emissionId=12337
Le #2070566
La vie virtuelle permet tous les abus ; il faut vraiment former la population à y vivre...
Le #2070569
Kiriito a écrit :

Yves6 a écrit :

La haine vient du réel pas du virtuel

Arrétez de nous gonfler sur internet

Trouvez la de suite des sites avec des propos haineux ?


J'sais pas... Facebook, Twitter, le fofo 18-25 de jeuxvideo.com...
Il m'a fallu quoi... 1/4s pour juste trouver ces trois-là.

La haine vient peut-être du réel, mais elle est fortement amplifiée et répandue sur la toile.
Juste un exemple : demande-toi si ce genre de tendance est normale : https://www.rtbf.be/tv/emission/detail_elegal/actualites/article_cyber-harcelement-chez-les-jeunes-des-chiffres-inquietants?id=9806884&emissionId=12337


Dans ton post j'ai vu aucun propos haineux

ça m'arrive de cliquer sur des liens facebook et twitter, j'ai jamais vu de propos haineux

on a pas les mèmes fréquentations
Le #2070574
Kiriito a écrit :

Yves6 a écrit :

La haine vient du réel pas du virtuel

Arrétez de nous gonfler sur internet

Trouvez la de suite des sites avec des propos haineux ?


J'sais pas... Facebook, Twitter, le fofo 18-25 de jeuxvideo.com...
Il m'a fallu quoi... 1/4s pour juste trouver ces trois-là.

La haine vient peut-être du réel, mais elle est fortement amplifiée et répandue sur la toile.
Juste un exemple : demande-toi si ce genre de tendance est normale : https://www.rtbf.be/tv/emission/detail_elegal/actualites/article_cyber-harcelement-chez-les-jeunes-des-chiffres-inquietants?id=9806884&emissionId=12337


Pas la peine de sortir de GNT pour en trouver
Le #2070577
Kiriito
Tu nous ressors ton violon une enieme fois
C'est quoi le message ? Quelles sont tes conclusions ?
Anonyme
Le #2070579
Kiriito a écrit :

Yves6 a écrit :

La haine vient du réel pas du virtuel

Arrétez de nous gonfler sur internet

Trouvez la de suite des sites avec des propos haineux ?


J'sais pas... Facebook, Twitter, le fofo 18-25 de jeuxvideo.com...
Il m'a fallu quoi... 1/4s pour juste trouver ces trois-là.

La haine vient peut-être du réel, mais elle est fortement amplifiée et répandue sur la toile.
Juste un exemple : demande-toi si ce genre de tendance est normale : https://www.rtbf.be/tv/emission/detail_elegal/actualites/article_cyber-harcelement-chez-les-jeunes-des-chiffres-inquietants?id=9806884&emissionId=12337


Osef, ne te donne pas ce mal amigo.

PS : On se comprend.
Le #2070580
f4k3n3ws a écrit :

Kiriito a écrit :

Yves6 a écrit :

La haine vient du réel pas du virtuel

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J'sais pas... Facebook, Twitter, le fofo 18-25 de jeuxvideo.com...
Il m'a fallu quoi... 1/4s pour juste trouver ces trois-là.

La haine vient peut-être du réel, mais elle est fortement amplifiée et répandue sur la toile.
Juste un exemple : demande-toi si ce genre de tendance est normale : https://www.rtbf.be/tv/emission/detail_elegal/actualites/article_cyber-harcelement-chez-les-jeunes-des-chiffres-inquietants?id=9806884&emissionId=12337


Osef, ne te donne pas ce mal amigo.

PS : On se comprend.


Tu l'as apprivoisé ?
Bien joué
Le #2070585
Une loi infantilisante et liberticide, on préfère responsabiliser les hébergeur et censurer à tour de bras plutôt que de préparer les jeunes à se prémunir de ce genre de chose, les commentaire haineux je ne les regarde même plus, nos députés semblent oublier que nous somme assez intelligent pour filtrer ce qu'on lit, il en est de même pour les fake news, il ne faut pas en empêcher la propagation il faut apprendre aux gens à les détecter , mais ça ce n'est pas possible car ça empêcherait les politiciens de répandre les leurs pour divers motifs électoraux.
Le #2070594
Kiriito a écrit :

Yves6 a écrit :

La haine vient du réel pas du virtuel

Arrétez de nous gonfler sur internet

Trouvez la de suite des sites avec des propos haineux ?


J'sais pas... Facebook, Twitter, le fofo 18-25 de jeuxvideo.com...
Il m'a fallu quoi... 1/4s pour juste trouver ces trois-là.

La haine vient peut-être du réel, mais elle est fortement amplifiée et répandue sur la toile.
Juste un exemple : demande-toi si ce genre de tendance est normale : https://www.rtbf.be/tv/emission/detail_elegal/actualites/article_cyber-harcelement-chez-les-jeunes-des-chiffres-inquietants?id=9806884&emissionId=12337


Le net n'est que le reflet de la réalité.

https://www.lci.fr/police/victime-de-harcelement-scolaire-dans-son-college-evaelle-11-ans-s-est-suicidee-2125943.html

Au final ils ne font que se décharger du réel sur le virtuel qu'ils face leurs taf correctement dans le réel et le reste suivra.
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Anonyme
Anonyme