Microsoft se prépare à une amende salée de la part de la Commission européenne dans l'affaire du Ballot Screen oublié dans Windows 7 SP1. C'est dans ce contexte houleux pour le géant du logiciel que l'administration fiscale du Danemark lui a adressé la notification d'un redressement fiscal de 5,8 milliards de couronnes, soit près de 780 millions d'euros.

Microsoft-Dynamics-Nav Ce redressement est en relation avec le rachat en juillet 2002 de l'éditeur danois Navision pour de l'ordre de 1,4 milliard d'euros. Cette acquisition a posé les bases de la division Microsoft Business Solutions devenue par la suite Microsoft Dynamics Nav avec sa solution ERP ( progiciel de gestion intégré ).

Rapidement après la transaction, les autorités danoises estiment que Microsoft a vendu les droits à sa filiale en Irlande à un prix trop bas. Cela a permis à Microsoft de transférer des actifs de valeur en-dehors du Danemark afin de se soustraire à un taux d'imposition élevé sur les bénéfices.

La télévision publique danoise ajoute que la filiale irlandaise est détenue par des sociétés dans des paradis fiscaux comme aux Bermudes et aux Îles Vierges britanniques.

Une nouvelle affaire d'optimisation fiscale qui irrite de plus en plus les gouvernements avec de nombreuses enquêtes ouvertes, en particulier à l'encontre des géants des nouvelles technologies.

Source : Le Figaro