Mission-Creation-Internet La mission Création et Internet a été présentée la semaine dernière par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand. Cette mission dont la présidence a été confiée au PDG du label Naïve, Patrick Zelnik, porte sur l'offre légale de contenus culturels sur Internet et sur la rémunération des créateurs et le financement des industries culturelles.

Le ministère a précisé au sujet de cette mission qu'il s'agissait de : " permettre aux consommateurs, aussi bien qu'aux acteurs de la création, de tirer tous les bénéfices du nouveau cadre juridique, grâce au développement d'une offre légale attractive et de nouvelles sources de rémunération et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent ".

Les mesures qui seront dégagées par cette mission sont attendues avant le 15 novembre 2009 pour une mise en œuvre qui pourrait intervenir avant la fin de l'année. L'association La Quadrature du Net qui milite contre la loi Hadopi et est impliquée dans le collectif Création Public Internet, paraît pour le moins très sceptique.

Ce scepticisme teinté d'inquiétude tient en partie dans le choix des personnalités qui vont conduire cette mission. " On serait ravi de retrouver le PDG du label Naïve comme personnalité auditionnée par une commission indépendante. Lui confier la présidence d'une commission montre qu'on n'entend pas abandonner la confusion absolue des intérêts privés et de l'intérêt public ", écrit dans un communiqué La Quadrature du Net.

Dans sa mission, Patrick Zelnik sera épaulé par l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon dont La Quadrature du Net rappelle la ferme opposition à l'amendement 138 du Paquet Télécom européen, et le lobbying en faveur d'une extension de la durée des droits d'auteur. " C'est l'éternel retour au pire ".

" Le piège dans lequel le gouvernement veut enfermer toute discussion future apparaît en plein jour : seules seront envisagées des solutions qui maintiennent les orientations des lois Hadopi. Pas question d'explorer la légalisation des échanges entre individus hors marché avec mise en place d'un financement mutualisé, qui serait pourtant la seule solution pour ouvrir une nouvelle ère pour la création "

, indique La Quadrature du Net.

De son côté, la  société de gestion collective des droits des artistes-interprètes, Adami, se montre pour le moment plus enthousiaste en estimant que les artistes sont enfin pris en compte.