Les sénateurs Le Cam, Didier et Schurch n’ont ainsi pas réussi à se faire entendre par la majorité de l’hémicycle du Sénat qui a purement et simplement rejeté leur proposition d’amendement visant à "interdire le « simlockage » ou verrouillage des terminaux afin d’empêcher l’utilisation d’un terminal sur un autre réseau que celui initialement choisi par l’abonné." Dans le projet de loi actuellement en cours d’étude associé à de nouvelles mesures d’encadrement de la consommation ( vente liée, obsolescence programmée, vente à distance...)

desimlock 2  L’amendement partait du principe que les mesures de simlockage étaient annoncées comme ayant pour but la protection de l’abonné dans le cadre du vol de l’équipement. Or de nouvelles mesures logicielles, mais aussi légales font actuellement doublon avec cette situation, et les sénateurs souhaitaient ainsi faire interdit le blocage matériel qui constitue "une atteinte au droit de la propriété".

Un discours balayé d’un revers par Benoit Hamon, ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la consommation qui voit le simlockage comme " complémentaire du blocage IMEI qui ne bloque qu’au niveau national" tout en restant prudent et en indiquant qu’un "arrêté facilitera bientôt l’accès aux informations de déverrouillage."

En outre, la facilitation récente du processus de déverrouillage réduit à 3 mois parait actuellement suffisante à la majorité du Sénat. Pourtant, si la procédure est raccourcie, elle n’en est pour autant pas plus simple, l’abonné devant motiver lui même la demande de déverrouillage de son dispositif.

Catherine Procaccia, député UMP aurait peut-être une solution permettant de convenir tant aux consommateurs qu’aux opérateurs : " Pourquoi ne pas prévoir un déblocage automatique pour les opérateurs à trois mois ? Ce serait plus simple pour les consommateurs, raison sans doute pour que cela ait peu de chance d’être admis."

Car les opérateurs jouent toujours de ce blocage qui a un impact direct sur le marché d’occasion, mais également un impact psychologique sur l’abonné qui se sent lié tant par son abonnement que par son dispositif.

Source : Univers Freebox