Une nouvelle fois, la guerre des brevets qui fait rage dans l'industrie mobile pose la question du rôle de la propriété intellectuelle. Initialement destinés à la protéger pour préserver l'innovation, les brevets sont devenus une arme économique contre la concurrence, conduisant à des situations aberrantes où les sociétés laissent traîner les affaires à coût de recours et de relance.

logo_pro_apple  C'est ce que regrette le juge Robert Scola à Miami, observant le comportement d'Apple et de Google via le litige sur les brevets autour de la propriété intellectuelle de Motorola Mobility. Il a indiqué dans un document que " les parties n'ont aucun intérêt à résoudre efficacement et promptement leur litige. ; au contraire, elles l'utilisent ainsi que d'autres cas dans le monde comme une stratégie économique qui paraît sans fin. Ce n'est pas le but de cette cour ".

Google-nouveau-logo  Les deux groupes s'accusent mutuellement de violation de brevets et ont multiplié les attaques, au point de noyer leur litige sous une masse de griefs accumulés et inextricables. " Sans même une pointe d'ironie, les parties demandent maintenant à la cour de purger le désordre qu'elles ont fabriqué en tenant une séance afin de réduire la taille et la complexité de l'affaire. La cour décline cette invitation ", poursuit le juge, qui sent bien que cela ne sera prétexte qu'à de nouvelles contestations.

Ce n'est pas à la cour de le faire mais aux deux sociétés de s'entendre et le juge leur donne quatre mois pour y parvenir, sans quoi le litige sera mis en pause tant qu'il n'y a pas eu d'accord sur la définition des termes des brevets incriminés, alors que la cour a déjà reçu des réclamations sur plus de 100 termes employés.

D'autres juges sur des affaires de brevets opposant ces deux mêmes sociétés ont également refusé ces escalades juridiques et sommé les acteurs de faire un minimum d'efforts pour trouver un terrain commun de discussions

Source : Bloomberg