Brevets FRAND : le régulateur US s'intéresse aussi à Motorola Mobility

En avril 2012, le régulateur antitrust européen a ouvert une enquête sur Motorola Mobility pour établir s'il y a eu abus de position dominante dans ses demandes de droits de licence relatifs à des standards mobiles entrant dans un cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) mais que le fabricant a utilisé dans des plaintes contre ses concurrents en demandant une révision à la hausse de ces droits.

Le sujet est devenu particulièrement sensible avec la multiplication des plaintes pour violation de brevets dans l'industrie mobile mais ces brevets FRAND, impliqués dans les standards, ont un statut particulier pour éviter que leurs détenteurs ne réclament des droits élevés qui pénaliseraient l'innovation dans tout le secteur.

 Et après l'Europe, c'est au tour du régulateur américain, la FTC ( Federal Trade Commission ) d'ouvrir une enquête pour vérifier si Motorola Mobility n'a pas passé outre ses engagements sur les brevets FRAND en les impliquant dans des plaintes, notamment contre Apple.

Pour l'heure, le régulateur en est à recueillir des informations au niveau de l'ensemble des acteurs incriminés. Microsoft, qui a dénoncé cet usage des brevets FRAND dans les plaintes de l'industrie mobile et demandé à ce que des mesures soient prises, a déjà fait savoir qu'il avait reçu une demande d'information de la part de la FTC.

 Derrière Motorola Mobility, il y a désormais Google. Même si les enquêtes des régulateurs concernent des faits antérieurs au rachat du fabricant en août 2011, elles peuvent avoir des conséquences sur le géant de la recherche qui, tout en dénonçant la multiplication des plaintes comme arme économique pour freiner la concurrence, reste dans le flou concernant l'usage des brevets FRAND dans ces mêmes plaintes, au contraire de certaines sociétés comme Microsoft ou Apple.

Or, Google est déjà dans le collimateur de la FTC pour d'autres affaires d'abus de position dominante supposé. En devenant un acteur économique de premier ordre et en diversifiant ses activités, le groupe de Mountain View s'expose inévitablement à ce genre d'enquête.