Les mots de la Spedidam sont forts : " c'est un message désastreux adressé aux artistes interprètes et au public en général, et un pas de plus vers le contrôle d'Internet par les majors du disque ". La société civile de gestion des droits des artistes interprètes ne digère pas les décisions de la Cour d'appel de Paris.

Celle-ci vient de rejeter ses demandes pour " obtenir des rémunérations pour les artistes interprètes " qu'elle représente. Une affaire débutée en 2006 avec pointées du doigt les principales plateformes légales de l'époque : iTunes, Fnac Music, Virgin Mega, e-Compil, OD2, Sony Connect. Elles avaient été accusées de contrefaçon en violant les droits des artistes interprètes.

Pour la Spedidam, le constat est que pour presque tous les artistes, plateformes légales et usages pirates sur Internet sont sur un même pied d'égalité : " aucune rémunération ". La Cour " a considéré qu'une autorisation d'exploitation donnée par les artistes interprètes sur les seuls supports physiques entraînait nécessairement, et sans contrepartie, l'autorisation d'exploiter ces enregistrements sur Internet ".

Désormais partisane de la gestion collective des droits sur Internet après avoir soutenu l'idée d'une licence globale, la Spedidam a décidé de se pourvoir en cassation et de saisir Bruxelles.

Du côté des producteurs, le son de cloche est différent. Le Snep ( Syndicat national de l'édition phonographique ) se félicite des décisions de la Cour d'appel, soulignant par ailleurs que la Spedidam devra verser aux plateformes et producteurs plus de 550 000 euros pour les frais de procédure.

Pour le Snep, la Cour d'appel " consacre la validité de l'offre légale de musique et celle des contrats d'autorisation conclus entre producteurs et artistes musiciens, ainsi qu'entre producteurs et plateformes ". Et d'affirmer qu'en 2011, les " artistes interprètes ont reçu de leurs producteurs plus de 15 millions d'euros au titre de l'exploitation de leurs droits sur Internet ".