Une amende de 61 000 euros
Le juge des référés du TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a condamné MySpace à lui verser 50 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice commercial, 3 000 euros pour atteinte à son droit moral, 5 000 euros pour violation de ses droits à la personnalité et enfin 3 000 euros pour le remboursement de ses frais de justice. MySpace a par ailleurs été condamné à retirer la page incriminée sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter du 22 juin.
La juge Marie-Claude Apelle explique: " Il ressort des pièces produites au débat que le site www.myspace.com/lafesse reprend sans autorisation les sketches de Monsieur Lambert dit Lafesse, et les propose gratuitement. La mise à disposition sur un site internet d'oeuvres protégées sans le consentement de l'auteur constitue une contrefaçon de ces oeuvres. "
