Lors de l'adoption de la proposition de loi de lutte contre la fracture numérique, au mois de décembre 2009, il avait été évoqué la remise d'une série de rapports dont un concernant la Neutralité du Net, notion faisant allusion à la libre concurrence et au respect de la vie privée.

À chacune des étapes de son élaboration par la Secrétaire d'État à la Prospection et au Développement de l'économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet, ce rapport sur la Neutralité du Net sera soumis à l'avis d'un groupe d'experts.

Celui-ci sera formé par Yochai Benkler ( professeur à l'Université de Harvard, aux États-Unis), Michel Cosnard ( PDG de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ), Tarik Krim ( fondateur du site Internet Netvibes), Lynn St Amour ( présidente de l'association Isoc ), Winston Waxwell ( un avocat ) et Dany Vandromme ( président du réseau informatique Renater ).

Est également prévue une consultation publique le 13 avril avec la publication par l'ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Électroniques et Postes ) des premiers éléments du rapport.

La remise du rapport dans sa version définitive au Parlement aura lieu d'ici fin juin 2010.

Le collectif citoyen La Quadrature du Net se montre plutôt sceptique sur la tenue de ce débat autour de la neutralité du Net qui a tardé à venir :

" Après l'HADOPI, le filtrage du Net de la LOPPSI, les promesses de filtrage faites aux industries du divertissement  ou les négociations sur l'accord multilatéral ACTA, il faudra beaucoup plus que de simples déclarations, forcément suspectes d'intentions électoralistes, pour convaincre de la volonté du gouvernement de réellement protéger l'écosystème Internet. "

Source : AFP