Neutralité du Net : vers une loi en 2014
Le Conseil national du numérique a rendu son avis sur la question de la Neutralité du Net et recommande son inscription dans la législation. Un principe étendu.
Le principe de la Neutralité du Net est en partance pour être inscrit dans la loi. Saisi par la ministre déléguée à l'Économie numérique Fleur Pellerin, le Conseil national du numérique est de cet avis.
Pour lui, il est nécessaire de l'inscrire dans la loi " au plus haut niveau de la hiérarchie des normes " afin de " protéger la liberté d'expression et de communication ". Un principe dont l'application doit être directement contrôlée par le juge.
Le CNNum considère qu'actuellement la liberté d'expression n'est pas suffisamment protégée dans la législation française compte tenu du développement de " pratiques de filtrage, blocage, censure et ralentissement. "
Si le CNNum pose le principe de la Neutralité du Net comme la " non-discrimination des informations transmises par un réseau de communication ouvert au public ", il y a une forme d'évolution pour englober en plus des opérateurs, les fournisseurs de services tels que les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.
De quoi laisser penser à un véritable casse-tête mais Fleur Pellerin a affiché sa volonté d'inscrire ce principe de la Neutralité du Net dans la loi pour une présentation au Parlement en 2014.
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La diffamation et l'insulte sont déjà sanctionné par la loi qu'ils soient publique ou privé.