Souvenez-vous, nous vous avions indiqué en mai dernier les poursuites qu'avait mené Anascape contre Nintendo, traitant de diverses violations de brevets concernant les contrôleurs GameCube (Classique et WaveBird), ainsi que le pad Classique Wii. Les jurés fédéraux avaient donné raison à la compagnie texane, obligeant Nintendo à leur remettre la coquette somme de 21 millions de dollars de dommages et intérêts.

La firme de Kyoto n'étant pas prête à se résoudre à mettre la main au portefeuille, a intenté une procédure d'appel auprès de la Cour Fédérale afin de réduire la somme de manière significative. Seulement, l'opération a été tout bonnement refusée par le juge Ron Clark, mettant Nintendo face à l'interdiction pure et simple de commercialiser les contrôleurs concernés.


Dans l'impasse
Le juge prévoit d'appliquer cette lourde mesure à Nintendo, sauf si ce dernier poste une obligation ou des royalties dans un dépôt judiciaire, afin d'éviter l'arrêt. « Nintendo avait déjà prévu de faire appel sur cette affaire auprès de la Cour Fédérale », a précisé Charlie Scibetta, porte-parole de Nintendo. « La récente décision du tribunal de première instance n'a pas d'impact sur cette décision », a-t-il continué, en précisant que la société fera « immédiatement appel » dès que Ron Clark aura remis sa décision. De plus, Scibetta précise que Nintendo ne produit plus de manette estampillées GameCube et qu'elle est « libre de continuer à vendre le pad Classique Wii » en attendant la décision d'appel.

La violation de brevets ne concerne guère les autres contrôleurs de la Wii, à savoir la Wiimote et le Nunchuk. Doug Cawley, avocat d'Anascape, a indiqué que la société est en droit de demander le retrait du marché des contrôleurs sus-nommés, puisque Nintendo a « obstrué le marché », empêchant la société texane de s'aligner. « Le procès verbal contient suffisamment de preuves pour appuyer la décision du jury », a déclaré Cawley, en précisant que le montant des dommages et intérêts a été « soutenu par des preuves substantielles ».
Source : Bloomberg