On le sait bien, tous les abonnés ADSL ne sont tous pas logés à la même enseigne et rares sont ceux à profiter des débits mis en avant dans les publicités, les fameux " jusqu'à ". Surtout qu’il faut en plus différencier débit IP et débit ATM, sachant qu’il y a les données brutes et les données utiles aux transports des premières.
Et alors que le VDSL2 avec ses écarts qui risquent d’être plus importants commence à être déployé, le gouvernement a décidé qu’il était temps d’encadrer la communication des fournisseurs d’accès à Internet au sujet des débits.
Les FAI savent d’ailleurs à quoi s’attendre depuis que la FFT ( Fédération Française des Télécoms ) a reçu une ligne signée de Fleur Pellerin, ministre de l’Économie Numérique, et Benoit Hamon, ministre de la Consommation.
Le document révèle en effet les grandes lignes, à savoir une information personnalisée sur les débits maximaux de la ligne avant la souscription qui deviendra obligatoire, une information sur la suffisance de débit pour la télévision et un espace pédagogique relatif aux pratiques de gestion de trafic disponible sur les sites Internet des FAI.
La missive promet une entrée en vigueur rapide et la surveillance des autorités compétentes pour vérifier l’application, avec d’éventuelles poursuites pour pratiques commerciales trompeuses. À noter que certaines dispositions ne seront applicables qu’au 1er juillet 2014 pour laisser le temps aux FAI de se conformer.
Si le cuivre a été traité en priorité du fait de sa plus grande variabilité en termes de débits, le câble et la fibre n’y échapperont pas et feront eux aussi l’objet d’un encadrement.
