NSA : 46 recommandations pour revoir les programmes de surveillance

Après la rencontre avec les dirigeants des grands groupes américains appelant à plus de transparence vis à vis des méthodes de surveillance de la NSA et à des mesures pour éviter le risque de balkanisation de l'Internet avec la multiplication de frontières virtuelles, l'administration Obama a pris connaissance d'un rapport de 300 pages évoquant 46 recommandations pour remettre à plat les pratiques de l'agence de renseignement.

On y trouve notamment un appel à renforcer la collaboration avec les alliés proches des Etats-Unis pour harmoniser les programmes de surveillance respectifs plutôt que de forcer des écoutes illégales et de limiter l'écoute des dirigeants étrangers en fonction des intérêts du pays ou de la crainte d'une menace et non de façon systématique.

 Le rapport observe également que le recours massif aux écoutes téléphoniques via les opérateurs mobiles et l'accès large, légal et illégal, aux données personnelles dépasse le cadre de la lutte contre le terrorisme et "n'était pas essentiel pour anticiper des attaques".

Cette question de la lutte contre le terrorisme reste importante pour les auteurs du rapport qui n'appellent pas à démanteler les programmes de surveillance en place mais plutôt à les rendre plus transparents et mieux ciblés, au lieu du recours à une surveillance massive sans distinction et qui fait de tous les individus des suspects en puissance.

Le rapport appelle notamment à faire cesser la collecte directe de données mobiles par la NSA et de laisser ces informations sous le contrôle des opérateurs ou d'un tiers, avec un accès permis seulement sur requête judiciaire, hors cas exceptionnels permettant de collecter données sans attendre l'approbation mais avec un encadrement a posteriori plus resserré et devant justifier de la gravité des motifs.

Mais de la même manière que l'administration Obama ne s'est pas engagée sur des modifications du fonctionnement de ses agences de renseignement lors de la rencontre avec les dirigeants des sociétés hig-tech US, ce rapport, autorisé par la Maison Blanche, n'a pas de pouvoir contraignant.

Le gouvernement reste donc libre d'appliquer ou pas une partie de ces recommandations, ce qui pourrait donner lieu à des mesures de diversion et de peu d'effet sur le coeur du fonctionnement de la NSA. La Maison Blanche a pris acte du rapport et a indiqué qu'elle annoncerait dans quelques semaines quelles recommandations seront appliquées. Il s'agit de manoeuvrer avec prudence car l'impact sur l'économie américaine pourrait aussi être très fort si le reste du monde ne croit pas à ces efforts de transparence.