
La rixe judiciaire portait sur la numérisation et la mise en ligne d'extraits d'oeuvres protégées par des droits d'auteur sans l'accord explicite des ayants droit, en allant piocher dans des bibliothèques notamment. La mesure phare de l'accord amiable prévoit ainsi la rémunération des auteurs et éditeurs, un contrôle de l'accès à leurs ouvrages.
Google s'est engagé à verser un montant total de 125 millions de dollars pour financer le Registre des droits sur les livres où les titulaires de droits à travers le monde (mais l'accord est uniquement valable aux Etats-Unis) pourront inscrire leurs oeuvres et recevoir une rémunération obtenue via les ventes de livres, les revenus publicitaires...
Actuellement, Google Recherche de Livres permet de lancer des recherches sur l'intégralité des textes de plus d'un million de livres en ligne. Plus de 20 000 éditeurs et 28 bibliothèques dans le monde collaborent avec Google pour commercialiser leurs livres via le service. Mais le projet de numérisation de livres pose également des problèmes en dehors des USA et notamment en France. Toutefois, sans quitter les frontières US, rappelons qu'en matière de droits d'auteur, Google risque avec YouTube, plus d'un milliard de dollars de dommages-intérêts à verser Viacom.