Rapport Olivennes : Dailymotion et Kewego pas d'accord

Le par Jérôme G.  |  5 commentaire(s)
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Se déclarant en phase avec la démarche de coopération avec les ayants droit prônée par la mission Olivennes, les plates-formes Dailymotion et Kewego revendiquent néanmoins leur statut d'hébergeur de vidéos et ont ainsi refusé de signer l'accord tripartite.

Dailymotion logoIl est certain que le rapport Olivennes n'a pas fini de faire couler beaucoup d'encre. L'accord tripartite qui en a découlé entre l'Etat, les fournisseurs d'accès et les professionnels de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique n'a ainsi pas enregistré la signature des plates-formes de partage vidéo Dailymotion et Kewego. Ces deux acteurs de l'Internet qui estiment avoir déjà largement oeuvré dans le sens de la protection des ayants droit en mettant en place des outils spécifiques, pointe du doigt une contradiction majeure à leurs yeux.

Dans un communiqué de presse commun, Dailymotion et Kewego indiquent souscrire pleinement au principe de collaboration en toute bonne foi entre les prestataires d'hébergement et les ayants droit pour généraliser l'utilisation de technologies de reconnaissance des contenus, mais de poursuivre, un passage de l'accord est en contradiction avec le régime de responsabilité d'un hébergeur tel que défini dans la Directive Européenne Commerce Electronique et dans la LCEN et ne peut donc recueillir l'assentiment de Dailymotion et Kewego qui appellent donc de leurs voeux une rapide prise en compte de la réalité juridique communautaire.

La frontière trop floue entre hébergeur et éditeur de contenus telle que présentée dans l'accord ne plaît donc pas à Dailymotion et Kewego. Sentiment également partagé par Google France pour YouTube.
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Vos commentaires

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phebus offline Hors ligne VIP icone 11509 points
Le #191433
Beaucoup de tapage pour au final accoucher d'une souris moribonde
McHooye offline Hors ligne Vétéran avatar 1293 points
Le #191435
"tripartire" ->"tripartite"

Difficile de comprendre quelle est la contradiction (ou alors j'ai pas les yeux en face des trous). Conflit entre ce projet de loi et une directive européenne c'est ça ?
frodon offline Hors ligne Vénéré avatar 4710 points
Le #191440
@ McHooye

disons que Dailymotion et Kewego refuse de signer parceque selon une une directive européenne il ne serait pas concerné.
Chitzitoune away Absent VIP avatar 21903 points
Le #191455
@McHooye :

En gros, directive européenne qui dit que les hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité engagé (sauf si bien sur avertis

Pour eux, ils sont hébergeurs, les diffuseurs étant ceux qui postent les vidéo.

Hors, pour le texte qu'on veut leur foutre une part de responsabilité sur le dos (et avoir la charge du filtrage)

Ils est évident que pour certains, c'est plus facile de réclamer des millions à quelques grosses boites, que de réclamer quelques euros à plusieurs millions de personnes.
McHooye offline Hors ligne Vétéran avatar 1293 points
Le #191507
frodon et Chitzitoune : merci pour vos éclaircissements
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