Le tout répressif est en marche au détriment de tout le reste
Selon l'association de consommateurs, le rapport préconise la création d'une autorité administrative à compétence juridictionnelle à visée répressive et aux compétences larges. La création d'un répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié serait également à l'ordre du jour, alors que le déploiement à large échelle de mesures de filtrage est envisagé sous 24 mois. Sans doute à défaut de riposte graduée, le rapport prévoit après plaintes des ayants droit, une dose de mise en garde avec l'envoi de mail par les FAI et le cas échéant, des procédures de suspension ou de résiliation de l'abonnement.
Rappelant que ces dispositions ne se substituent pas à d'éventuelles poursuites pénales pour contrefaçon avec une peine encourue de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amendes, l' UFC-Que Choisir parle d'une surenchère répressive qui occulte complètement les quelques points positifs du rapport ou du moins LE point positif, à savoir la sortie avancée de l'offre VOD calée sur celle du DVD. Pour le reste, quasiment rien sur les DRM, les accords d'exclusivité la qualité des fichiers vendus ou encore l'augmentation de la part du prix reversé aux créateurs, tout un ensemble de points défendus par l'association dans le cadre de son audit par Olivennes.
Les conclusions du rapport vont être présentées au Président de la République et l'UFC-Que Choisir espère que ce dernier aura la lucidité d'inverser la tendance qui se dégage, en faisant de l'amélioration de la qualité de l'offre en ligne un préalable à toute réforme à visée répressive. Une lucidité dont n'a su faire preuve Christine Albanel, se faisant systématiquement l'avocat infatigable d'une industrie trop concentrée et peu innovante.
