Le décrêt fixant la durée et le type de données de connexion conservées par les opérateurs télécoms paru il y a seulement une semaine fait déjà grincer des dents les opérateurs qui ne veulent pas supporter les coûts de maintenance que cette loi impose.
Le décrêt fixant la durée et le type de données de connexion conservées par les opérateurs télécoms paru il y a seulement une semaine fait déjà grincer des dents les opérateurs qui ne veulent pas supporter les coûts de maintenance que cette loi impose. L'Association des fournisseurs d'accès et de services internet ( AFA ) a déposé un recours et demande l'arbitrage du Conseil d'État.
Nous vous en parlions dimanche, la loi antiterroriste impose désormais aux opérateurs télécoms, FAI et cybercafés la conservation des données de connexions de leurs utilisateurs durant un an. Mais cette loi ne semble pas convenir tout-à-fait à cause du flou sur la nature des données à conserver.
La CNIL s'en était d'ailleurs émue, reconnaissant le manque de concertation entre les parties, opérateurs et gouvernement. Il en découle une absence de clarté et de cohérence des données demandées, que l' AFA juge dangereuses pour le citoyen et les opérateurs. De même, si la durée de conservation d'un an est une valeur haute, on ne distingue ni ne sait le type de données et le temps que chacune de ces données doit être conservée. La commission européenne avait pourtant recommandé et insisté sur la différenciation de durée selon le type de données.
Pour couronner le tout, il reste aussi en suspens la question des dédommagements des opérateurs sur l'investissement nécessaire à cette conservation des données. Car si le décrêt prévoit bien d'indemniser pour la transmission des données aux autorités judiciaires, soit le prix d'un timbre, rien encore concernant tous les frais de traitements et de stockages en adéquation avec ce qui leur sera demandé. La faute cette fois à la commission européenne qui lors d'une de ses dernières directives datant du 21 février dernier avait retiré un texte qui prévoyait l'indemnisation totale des opérateurs par les Etats membres.
La contrepartie qui est accordée aux opérateurs d'utiliser les données recueillies pour des besoins marketing ne semblent en tout cas pas suffire à couvrir les dépenses. Si aucune solution n'est trouvée, ces derniers essaieront d'obtenir l'autorisation de commercialiser ces données à des sociétés tierces pour entrer un peu plus dans leurs frais.
Mais là, si tel devait être le cas, ce sont cette fois les consommateurs qui pourraient faire grise mine...
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