Au terme de la première étape du procès qui doit déterminer si Google a utilisé sans les autorisations nécessaires ( et les droits de licence qui vont avec ) des portions de la technologie Java dans sa plate-forme mobile Android, le verdict n'a pas vraiment permis de trancher sur le fond.

Les jurés ne sont pas parvenus à un consensus sur la question du droit d'usage. Ils ont bien constaté qu'Android s'inspirait fortement de certains éléments de Java, notamment dans son organisation interne, mais ils n'ont pas tranché sur la question du " fair use ", à savoir si Google a sciemment enfreint la propriété intellectuelle concernant Java, pour gagner du temps de développement alors que la création de la plate-forme se trouvait dans une impasse, ou si le groupe pensait être dans son bon droit vis à vis du détenteur des brevets de l'époque, à savoir Sun Microsystems ( racheté en 2010 par Oracle ).


Avantage théorique à Oracle, pratique à Google
Si les conclusions de ce premier volet du procès sont plutôt favorables à Oracle, d'autant plus que l'inspiration de Google s'est étendue à quelques portions du code de Java, elles ne vont pas l'aider pour autant à appuyer sa demande de dommages et intérêts. L'éditeur pourra tout au plus demander une compensation financière ( qui ne sera pas élevée ) mais pas un pourcentage sur les bénéfices réalisés sur la plate-forme Android, dont Google fait d'ailleurs tout pour expliquer que son OS mobile ne rapportait rien au temps des faits.

Le Wall Street Journal suggère que la compensation dans un pareil cas pourrait ne pas dépenser 100 000 dollars, très loin des centaines de millions de dollars que réclame Oracle dans cette affaire. L'impossibilité d'obtenir un verdict franc fait aussi les affaires de Google qui va pouvoir s'appuyer sur cette indécision pour réfuter les autres accusations d'Oracle, notamment sur la violation proprement dite de certains brevets, qui est désormais à l'étude.

Oracle espère toujours obtenir une victoire nette sur Google mais il faudra beaucoup plus que la reprise constatée de quelques éléments du code Java pour étayer son accusation et obtenir autre chose qu'un dédommagement symbolique.

Source : Wall Street Journal