L'Autorité de la concurrence annonce être la première au monde à rendre une décision sur une question touchant à la neutralité du Net : " les opérateurs de réseau sont-ils en droit de facturer l'ouverture de capacités complémentaires ? " La réponse est oui.
En 2011, l'opérateur de transit Cogent a saisi l'Autorité française de la concurrence en accusant Orange d'abus de position dominante et un conflit sur les accords de peering.
Les hostilités avaient été déclenchées suite aux difficultés rencontrées par les abonnés Orange à se connecter au site MegaUpload. Fermé par les autorités américaines en début d'année, MegaUpload était un client de Cogent.
Le peering fait référence à l'interconnexion et l'échange de trafic égal à égal. Cette interconnexion concerne les FAI, les prestataires de service ( hébergeurs, fournisseurs de contenus... ) et les opérateurs de transit qui mettent en relation les FAI entre eux et les fournisseurs de contenus.
En l'occurrence, avec MegaUpload, le trafic entrant sur le réseau d'Orange était jusqu'à 13 fois supérieur au trafic sortant. Orange avait une tolérance pour un trafic jusqu'à 2,5 fois supérieur avant facturation pour l'ouverture de nouvelles capacités d'interconnexion.
L'autorité de la concurrence demande toutefois à Orange de " clarifier les relations tarifaires et commerciales entre son activité de fournisseur d'accès à Internet et son activité d'opérateur de transit " via Open Transit. Orange a pris cet engagement.
Cette décision intervient alors que l'UFC-Que Choisir veut des éclaircissements sur l'interconnexion entre Free et YouTube compte tenu de lenteurs constatées par les Freenautes dans l'accès à la plateforme de vidéos en ligne.
