Au plus grand désarroi de Free qui avait livré bataille à l’encontre d’un amendement qualifié de taxe sur Internet, la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et la télévision du futur, a été adoptée en mars 2007. Si les FAI doivent soutenir financièrement la production audiovisuelle, cette loi leur permet également de bénéficier d’un taux de TVA réduit eu égard à leur rôle de diffuseur via l’ADSL par exemple.
Orange répercute la ristourne pour sa pomme
Dans un communiqué, l’UFC-Que Choisir rapporte que plusieurs abonnés à l’une des offres d’accès à Internet d’Orange ont constaté que leur opérateur s’est souvenu de cette loi : " Alors qu'ils voyaient jusqu'à présent apparaître le montant de 25 euros hors taxes assorti d'une TVA à 19,6 % portant le total à 29,90 euros, les abonnés ont découvert sur leur dernière facture que la moitié du montant de l'abonnement était désormais soumise à un taux de TVA à 5,50 %. "
Hors taxes, l’inflation du prix de l’abonnement est assez conséquente puisque de l’ordre de 6,24 %. Au bout du compte, grâce à la ristourne sur la TVA, les abonnés ont à payer le même prix qu’auparavant, 29,90 euros. Ils auraient probablement préféré que leur cher opérateur utilise cette ristourne pour leur faire un petit cadeau.
Orange répercute la ristourne pour sa pomme
Dans un communiqué, l’UFC-Que Choisir rapporte que plusieurs abonnés à l’une des offres d’accès à Internet d’Orange ont constaté que leur opérateur s’est souvenu de cette loi : " Alors qu'ils voyaient jusqu'à présent apparaître le montant de 25 euros hors taxes assorti d'une TVA à 19,6 % portant le total à 29,90 euros, les abonnés ont découvert sur leur dernière facture que la moitié du montant de l'abonnement était désormais soumise à un taux de TVA à 5,50 %. "
Hors taxes, l’inflation du prix de l’abonnement est assez conséquente puisque de l’ordre de 6,24 %. Au bout du compte, grâce à la ristourne sur la TVA, les abonnés ont à payer le même prix qu’auparavant, 29,90 euros. Ils auraient probablement préféré que leur cher opérateur utilise cette ristourne pour leur faire un petit cadeau.