oups.gouv.fr : un site pour le droit à l'erreur face à l'administration

Le par Jérôme G.  |  4 commentaire(s)
oups

Au printemps prochain, le gouvernement va mettre en ligne un site oups.gouv.fr en rapport avec le droit à l'erreur face à l'administration. Les sites des administrations seront aussi dotés d'un onglet " oups. "

Pour les particuliers comme pour les entreprises dits de bonne foi, il existe la possibilité de pouvoir se tromper dans des déclarations faites à l'administration. Ils n'encourent ainsi pas une sanction au premier manquement. C'est ce qui s'appelle le droit à l'erreur ou droit à la régularisation en cas d'erreur.

" Le principe du droit à l'erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l'administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement, chacun pouvant rectifier - spontanément ou au cours d'un contrôle - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois ", peut-on lire sur le portail des ministères économiques et financiers.

Cette mesure de la loi " Pour un État au service d'une société de confiance " parue l'été dernier concerne par exemple une erreur dans une déclaration d'impôts, l'omission d'un signalement de changement de situation à l'administration.

Prochainement, un site www.oups.gouv.fr va lister les erreurs commises par les usagers ainsi que les principales difficultés rencontrées face à l'administration. Le nom de domaine a été enregistré le 1er mars dernier. Au Figaro, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a indiqué un lancement au printemps.

" Le site de chaque administration sera aussi doté d'un onglet ' oups ', qui recensera les erreurs classiques commises lorsqu'on remplit sa déclaration d'impôt, aux douanes, aux Urssaf… Ces erreurs apparaîtront encore de manière dynamique lorsque quelqu'un complétera un formulaire. C'est un accompagnement sur mesure du droit à l'erreur par la publicité des erreurs les plus répétées ", déclare Gérald Darmanin.

Par ailleurs il ajoute qu'un " guichet unique de régularisation et de réclamation pour les erreurs commises " sera ouvert dans chaque administration, et qu'il y aura une généralisation de la " détection automatique proactive des erreurs. "


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Vos commentaires

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yam103 Hors ligne VIP icone 19640 points
Premium
Le #2053424
oups, le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol.
sansimportance Hors ligne VIP icone 7670 points
Le #2053430
C'est "Carlos Ghosn" qui va être content ; quand il rentrera en France il ira sur le site et dira "oups, j'ai oublié de déclaré quelques miyons, mais c’était pas fais exprès m'sieur l'juge"
smoog Hors ligne Vétéran icone 1255 points
Le #2053444
yam103 a écrit :

oups, le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol.


Hey oui mon gars, l'absence de consentement ne suffit pas à caractériser un viol, il faut par exemple une pénétration pour ça. La réponse peut prêter à sourire mais l'argument initial étant un peu débile........
CodeKiller Hors ligne VIP avatar 8141 points
Le #2053450
smoog a écrit :

yam103 a écrit :

oups, le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol.


Hey oui mon gars, l'absence de consentement ne suffit pas à caractériser un viol, il faut par exemple une pénétration pour ça. La réponse peut prêter à sourire mais l'argument initial étant un peu débile........


Bin oui, c'est plus un viole si y'a pas d'acte sexuel... C'est juste une tentative, une agression simple (coups et blessures), du harcèlement, etc.

C'est comme pour tout, si y'a pas de preuve y'a pas de délit ,crime, etc. aux yeux de la loi.
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