Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, adopté par le Sénat début avril, pourrait bien marquer un tournant dans la lutte contre le peer to peer.
Jusqu'à présent la CNIL
était garante de nos adresses IP, considérées comme
des données nominatives et personnelles. Par conséquent les sociétés
d'auteurs n'avaient pas le droit d'utiliser ces informations. La situation pourrait
bien évoluer.
Ce projet de loi, qui modifie la loi 78-17 relative à l'informatique
et libertés, prévoit d'octroyer "aux personnes morales victimes
d'infractions" et donc aux sociétés de gestion des droits
d'auteur, la possibilité de collecter les adresses IP des utilisateurs
des réseaux peer-to-peer, en vue de poursuites judiciaires.
Ce projet de loi sera présenté prochainement à l'assemblée nationale.
