Voilà une décision de justice qui risque de faire réagir. Au Portugal, un tribunal a estimé que le partage de fichiers en P2P - dont de la musique et des vidéos - est légal dans la mesure où il se cantonne à un usage personnel et ne dérive pas sur des échanges marchands. Dès lors, il n'y a pas de violation de droits d'auteur.
Cette décision fait suite à des plaintes de l'association des commerçants de l'audiovisuel du Portugal ( ACAPOR ) et quelque 2 000 internautes portugais relégués au rang de pirates. Autant d'adresses IP repérées qui ne seront pas prises en compte.
" D'un point de vue légal, même si l'utilisateur télécharge activement et / ou partage des fichiers, nous considérons légale l'utilisation des réseaux P2P tant qu'elle reste dans un cadre privé, même si l'utilisateur continue de partager après avoir obtenu le fichier "
, a estimé le procureur qui ne mènera pas de poursuites.
TorrentFreak souligne que le jugement explique par ailleurs que le détenteur d'une adresse IP " n'est pas nécessairement l'utilisateur au moment où une infraction a lieu ou celui qui met à disposition l'œuvre protégée, mais plutôt l'individu qui a le service enregistré à son nom, indépendamment d'une utilisation ou non ".
Un problème de culpabilité présumée que la Hadopi contourne en France avec une sanction pour négligence caractérisée dans la sécurisation de l'accès à Internet.
