Patent troll : le projet de loi américain de régulation adopté massivement

La propriété intellectuelle est censée protéger l'innovation des entreprises mais ces dernières années ont connu des dérives avec l'émergence des fermes de brevets, ou patent trolls, qui ont détourné le système pour en faire un énorme générateur de revenus.

En ne produisant rien mais en se présentant comme les représentants des détenteurs de propriété intellectuelle et à ce titre en n'hésitant pas à attaquer en justice les entreprises à la moindre occasion, même sur des brevets de très faible valeur et génériques, ces fermes de brevets sont devenues un cauchemar pour les entreprises, notamment les startups qui préférent négocier un accord plutôt que se risquer à un procès à la conclusion hasardeuse.

 Bien qu'ils s'en défendent, les patent trolls ont donc été de plus en plus accusés de freiner l'innovation de soutirer aux entreprises des sommes qu'elles pourraient consacrer à leur développement, et pour des brevets qui ne valent surtout que par l'imprécision de leur description, les rendant applicables à tout et n'importe quoi.

Constatant la très forte augmentation des litiges initiés par des patent trolls, le gouvernent américain a envisagé de réguler le secteur, soutenu dans cet objectif par les lobbies des sociétés high-tech agacées de cette évolution.

Le projet de loi conçu dans cette perspective de rééquilibrage vient d'être adopté par le Congrès américain à une forte majorité ( 325 pour, 91 contre) et sans que la plupart des amendements qui devaient réduire sa portée ne soient adoptés.

S'il est validé par le Sénat américain, il devrait imposer plus de transparence dans les litiges en obligeant les patent trolls à révéler le nom des détenteurs des brevets qu'ils mettent en jeu dans les plaintes ainsi qu'un mécanisme allégeant les frais de justice pour la victime d'une plainte jugée abusive.

Celui-ci doit notamment redonner la possibilité aux entreprises d'être moins fragiles sur les négociations, qui conduisent souvent à un accord amiable forcé vu comme moins coûteux que la mise en route d'un procès à l'issue incertaine.

De leur côté, les fermes de brevets affirment qu'elles ne sont que des intermédiaires au service des détenteurs de brevets et qu'elles participent donc activement à la défense de l'innovation et non à sa destruction. Les observateurs relèvent cependant souvent la vacuité des brevets sur lesquels s'appuient leurs plaintes.