Piratage : Hadopi constate mais sanctionne rarement

La réponse graduée mise en place par le gouvernement à travers la création de la commission HADOPI il y a 9 ans de cela manque toujours à ses objectifs : le piratage en France n'a fait que progresser au fil des années et si la croissance s'est réduite, c'est avant tout du fait des offres lancées par certains acteurs comme les plateformes de SVOD.

En théorie, la procédure établie par HADOPI est simple : quand un internaute se fait repérer en train de télécharger du contenu piraté sur Internet, il reçoit un premier email l'invitant à stopper ses activités. En cas de récidive dans les 6 mois, un deuxième email accompagné d'un courrier en accusé de réception rappelle à l'ordre avant un troisième qui prévient que des poursuites pénales peuvent être entamées...

Dans les faits, la situation est bien différente. Ainsi, en 9 années d'exercice, ce sont seulement 910 utilisateurs qui sont allés jusque dans les tribunaux. Et là encore, dans le pire des cas la sanction s'est limitée à un rappel à la loi. 232 cas ont été classés sans suite et 11 personnes ont été simplement relaxées...

Hadopi se défend en revendiquant d'autres chiffres : 710 000 emails envoyés aux pirates depuis le début de l'année, 922 dossiers communiqués aux procureurs en 2017 et déjà 550 dossiers transmis par HADOPI au premier trimestre 2018.

Et si Hadopi n'arrivait déjà pas à faire sanctionner les pirates il y a 9 ans, la situation est encore pire aujourd'hui puisque rappelons que les techniques déployées par la commission ne ciblent que les utilisateurs des réseaux P2P qui sont largement délaissés depuis plusieurs années par les pirates au profit du téléchargement direct ou du streaming.

C'est pourquoi le travail des autorités se concentre désormais davantage sur les sites qui proposent l'accès aux contenus illégaux ainsi que sur les régies publicitaires qui leur permettent de dégager des revenus.