Russie : un blocage irrévocable des sites après deux infractions

Le Moscow Times rapporte ainsi la signature par Vladimir Poutine de la loi 187-FZ contre le piratage des oeuvres culturelles en Russie. Cette "SOPA" russe devrait entrer en vigueur à partir du 1er mai 2015, et les sites pirates n'ont qu'à bien se tenir, puisque les mesures applicables seront lourdes de conséquences.

Au départ rédigée pour protéger les oeuvres audiovisuelles, la loi s'est enrichie de divers amendements pour proposer une protection plus large de divers médias, notamment la propriété intellectuelle des livres, musique et logiciels.

Dès lors qu'un site Internet propose en accès des liens ou du contenu violant les droits d'auteur, un premier signalement lui est adressé ( les éditeurs de sites sont obligés de fournir leur identité et leur adresse postale ), et en cas de récidive constatée, le site fait l'objet d'une procédure de blocage, de façon irrévocable et définitive.

"Une fois le jugement du tribunal prononcé et ordonnant l'application de mesures de protection provisoires, le titulaire desdits droits peut alors s'adresser à l'autorité exécutive fédérale chargée du contrôle et de la surveillance des médias de masse, des communications de masse, des technologies de l'information et des télécommunications et requérir l'application de mesures pour restreindre l'accès aux ressources qui diffusent ainsi lesdits films ou lesdites informations."

L'éditeur du moteur de recherche russe Yandex regrette une mesure aussi stricte, qui ne laisse finalement plus de place aux négociations ni aux explications une fois que le blocage est entré en vigueur. Les craintes vont surtout du côté d'éventuels abus pesant sur la liberté d'expression. En outre, la mesure peut être appliquée à n'importe quel site, y compris aux réseaux sociaux. Le partage de liens vers des fichiers pirates depuis Twitter ou Facebook, s'ils étaient rapportés par les ayants droit aux autorités pourrait amener à un blocage aveugle de ces plateformes.

En réponse à la mesure, une pétition a été lancée sur le site Roi.ru, avec plus de 100 000 signatures récoltées. La revendication attire l'attention sur le fait que la loi ne viserait ainsi pas à combattre le piratage, mais à limiter l'expansion d'Internet en Russie et de permettre au gouvernement de disposer d'un nouveau moyen de censure inscrit dans la loi. En outre, la pétition soulève un exemple frappant : un concurrent pourrait aller sur le site d'une entreprise pour y publier des liens vers des contenus pirates, dans le but de voir le site en question bloqué par l'État, le tout dans une logique anticoncurrentielle agressive.