Née de la fusion du CSA et de l'Hadopi le 1er janvier dernier, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a fait le bilan de ses 100 premiers jours depuis sa création.
À cette occasion et étude Médiamétrie à l'appui, l'Arcom a mis en avant l'ampleur du piratage sportif avec 3 millions d'internautes en moyenne qui accèdent de manière illicite à des contenus sportifs tous les mois, 18 % qui déclarent regarder du sport de manière illégale régulièrement, 7 % des internautes qui paient pour accéder à des offres illicites.
Protection des compétitions sportives | « L’@Arcom_fr a conduit un véritable travail d’équipe, impliquant le juge, les ayants droit et les FAI (…) Au total, 250 sites illicites ont été bloqués en 3 mois (63 % de l’audience sportive illicite) » Denis Rapone #ArcomJ100 pic.twitter.com/g1Oy7UKnrS
— Arcom (@Arcom_fr) April 5, 2022
Dans le cadre de la lutte contre ce piratage sportif, 250 services qui diffusaient illégalement des événements sportifs ont été bloqués durant ces trois premiers mois. En l'occurrence, pour des rencontres de football de la Ligue des Champions en Europe, Ligue 1 et Ligue 2 en France, Coupe d'Afrique des nations, ainsi que des matchs de rugby du Top 14.
Des résultats spectaculaires selon l'Arcom
D'après l'Arcom, les 250 services en ligne bloqués entre le 20 janvier et le 20 mars représentaient 63 % de la part d'audience sportive illicite mesurée en décembre 2021. Ils ont été bloqués après cinq décisions de justice obtenues par les ayants droit, soit quatre pour beIN Sports et Canal+ et une pour la Ligue de Football Professionnel.
L'Arcom, qui se félicite de résultats spectaculaires, souligne avoir fait bloquer 140 sites dans des " délais de parfois quelques heures " après la saisine des ayants droit.
Sur la base d'une décision de justice à la suite d'une saisie par les ayants droit, l'Arcom - également saisie par les ayants droit - peut enjoindre aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer des services illicites visés, ainsi que tous les services qui diffusent les mêmes événements sportifs via des offres illicites et font leur apparition après la décision du juge.
Une prochaine étape sera l'automatisation des procédures de transmission entre les ayants droit, l'Arcom et les FAI pour encore plus de rapidité, et des accords sur la répartition des coûts de blocage entre les ayants droit et les FAI.
